L’adoption, c’est la création d’un véritable lien de parenté entre un enfant, l’adopté, et son/ses futurs parents, les adoptants.
Elle permet à un enfant d’avoir une famille, et à une famille d’accueillir un enfant. C’est un geste d’amour, très fort en symbolique. C’est également un événement juridique important, dont les conditions et conséquences sont déterminées par la loi.
Concrètement, il faut que ce lien soit demandé par l’adoptant (les futurs parents) et officialisé par un jugement du Tribunal de Grande Instance.
Nous répondrons ici à cinq questions essentielles :
- Qui a le droit d’adopter ?
- Quels enfants peuvent être adoptés ?
- Existe t’il plusieurs types d’adoption ?
- Quelles sont les conditions d’adoption pour un enfant ?
- Quelle est la procédure d’adoption ?
Qui a le droit d’adopter ?
L’adoption est possible de manière conjointe (à deux) ou de manière individuelle (seul).
- L’adoption par un couple
Pour adopter de manière conjointe, il existe des conditions à respecter :
- un couple doit obligatoirement être marié depuis plus de 2 ans,
- les époux peuvent être de sexe différent ou de même sexe,
- il doit y avoir un écart de plus de 15 ans entre l’adoptant et l’adopté (sauf dérogation sur décision sur juge).
En france, l’adoption par un couple de partenaires pacsés ou par des concubins n’est pas permise et doit être réalisée de manière individuelle, uniquement par l'un des deux parents.
- L’adoption par une seule personne
L’adoption par une seule personne concerne :
- les célibataires,
- les concubins et les partenaires pacsés, dont seul un des deux pourra être désigné comme parent,
- un époux marié qui souhaite adopter seul l’enfant. Il devra alors avoir l’autorisation de son conjoint.
Les conditions à respecter sont les suivantes :
- Il est nécessaire d’avoir un écart d’âge de plus de 15 ans entre l’adopté et l’adoptant (dérogation possible sur décision sur juge), sauf s’il s’agit de l’enfant de son conjoint. Dans ce cas particulier, l’écart exigé est réduit à 10 ans.
Quels enfants peuvent être adoptés ?
Tout les enfants ne peuvent pas être adoptés. Seuls certains d’entre eux sont susceptibles de faire l’objet d’une adoption :
– Les pupilles de l’État : ce sont des enfants orphelins, sans famille identifiée, et donc, sans filiation établie ou même connue ;
– Les enfants qui ont fait l’objet d’une déclaration judiciaire d’abandon ;
– Les enfants dont les parents ou le conseil de famille ont donné leur accord. Cet accord peut être recueilli devant un notaire, par acte notarié.
Existe t’il plusieurs types d’adoption ?
Il existe deux types d’adoption :
- L’adoption simple : l’adopté (l’enfant) conserve ses liens avec sa famille d’origine. Les deux liens de filiation coexistent.
- L’adoption plénière : la filiation créée par l’adoption remplace totalement celle d’origine. Il n’y a plus de liens légaux avec l’ancienne famille, la nouvelle filiation remplace la précédente (à l’exception de l’adoption plénière de l’enfant de son conjoint).
Quelles sont les conditions d’adoption pour un enfant ?
Dans le cadre d’une adoption plénière, les conditions pour l’enfant sont les suivantes :
– avoir moins de 15 ans (20 ans dans certains cas)
– indiquer son intention et avoir consenti par lui-même à son adoption s’il a plus de 13 ans
– être depuis au moins 6 mois dans le foyer de sa famille adoptive.
Dans le cadre d’une adoption simple, l’enfant doit simplement avoir consenti par lui-même à son adoption, mais seulement si celui-ci à plus de 13 ans.
Quelle est la procédure d’adoption ?
Les candidats à l’adoption qui souhaitent accueillir un pupille de l’état ou un enfant étranger doivent obtenir un agrément délivré par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Pour l’adoption de l’enfant de son conjoint, de son neveu, ou toute adoption dans une même famille (intrafamiliale) la procédure est simplifiée et ne nécessite pas d’agrément.
Une fois l’agrément obtenu( si il est nécessaire), il sera nécessaire de déposer une requête d’adoption auprès du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence des adoptants (parents).
Lorsque l’adoption est autorisée par le juge, cette décision est retranscrite sur les registres d’état civil du lieu de naissance de l’enfant et une mention est indiquée sur le livret de famille.
