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Immobilier

Les 9 étapes clés d’un achat immobilier sur plan

Acheter sur plan signifie acheter un bien immobilier qui n’est pas encore sorti de terre ou qui est en cours de construction. Appelée aussi VEFA, vente en l’état futur d’achèvement, cette transaction...

Immobilier

Succession immobilière : le rôle du notaire

Lors d’une succession, le recours à un notaire est obligatoire dès que son montant dépasse 5 000 €, que le défunt possède des biens immobiliers ou s’il y a un testament ou une donation entre...

Immobilier

Droit de préemption : principe et exercice

Le droit de préemption peut être accordé à l’État, aux collectivités territoriales, aux communes, aux départements et aux régions. D’autres organismes, comme les Établissements publics fonciers...

Immobilier

Tout savoir sur l’acte authentique

Au cours d’une vie, plusieurs situations peuvent rendre obligatoire l’établissement d’un acte authentifié par un officier public (vente d’un bien immobilier, contrat de mariage, donation, pacte...

Droits de la Famille

Divorce : que deviennent les crédits communs ?

Lorsque des époux souscrivent un crédit en commun, ils deviennent co-emprunteurs. Le divorce entraîne la séparation de leurs biens, mais n’a aucun effet sur les emprunts en cours. Nous vous expliquons...

Droits de la Famille

Comment sont séparées les dettes dans un divorce ?

Il est fréquent que dans un mariage les époux contractent des dettes, à deux ou séparément. Le divorce n’annule pas les créances du couple qui est solidaire financièrement. Mais alors, que deviennent...

Immobilier

Tout comprendre sur le droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain, ou DPU, permet à son bénéficiaire d’être prioritaire lors de la mise en vente volontaire d’un bien immobilier. Il empêche le propriétaire de vendre à l’acheteur...

Droits de la Famille

Divorce : comment garder le domicile conjugal ?

Lors d’un divorce, les biens des époux sont répartis entre eux selon leur régime matrimonial (communauté de biens réduite aux acquêts ou séparation de biens) et le type de divorce (à l’amiable...

Droits de la Famille

Le partage des biens en cas de divorce

Lorsque des époux divorcent, leurs biens font l’objet d’une répartition. Cette étape peut se passer à l’amiable ou non. Dans tous les cas, c’est le régime matrimonial dont dépend le couple...

Droits de la Famille

Guide pratique sur l’adoption simple

L’adoption est un acte juridique qui établit des relations de droit similaires à ceux de la filiation entre deux personnes, d’un côté un enfant qui n’a plus de famille et de l’autre des parents...

Droits de la Famille

Tout savoir sur l’adoption plénière

Pour les personnes désireuses d’accueillir un enfant dans leur foyer, adopter en France est possible de deux façons : l’adoption simple, et l’adoption plénière que nous allons détailler ici....

Droits de la Famille

Comment rompre un Pacs ?

Le PACS, pacte civil de solidarité, fixe le cadre juridique d’une vie commune entre deux personnes non mariées. Il est dissout automatiquement en cas de mariage ou de décès. Il peut aussi être rompu...

Droits de la Famille

Tout savoir sur le mandat de protection future

Le mandat de protection future peut être considéré comme une tutelle conventionnelle. Il a été mis en place par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs...

Droits de la Famille

Comment conclure un PACS ? Guide pratique

Alternative au mariage, le PACS, pacte civil de solidarité, apporte un cadre légal à l’union d’un couple hétérosexuel ou homosexuel vivant en France. Il confère des avantages inexistants dans...

Droits de la Famille

Le mariage homosexuel quand on est expatrié

Du mariage pour tous prôné par la majorité des pays européens et américains à la peine de mort dans quelques pays arabes, l’écart est extrême dans le monde quant à l’acceptation de l’homosexualité...

Donation / Succession

Succession : liste des pièces à fournir au notaire

Pour demander l’ouverture d’une succession, vous devez adresser un courrier au notaire, dans le mois qui suit le décès. Ce document doit comporter le nom du défunt, la date de son décès et le...

Donation / Succession

Les 6 étapes du règlement d’une succession

Le règlement d’une succession est encadré par des dispositions légales définies dans le Code civil. Ainsi, il est important que les étapes soient respectées conformément à la loi en vigueur,...

Donation / Succession

Donation : pourquoi le don manuel est-il dangereux ?

Simple et rapide, le don manuel est une solution pour transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants. Mais attention s’il n’est pas déclaré ! Cet acte est irrévocable et s’il désavantage,...

Donation / Succession

Donation : qu’est-ce que le legs ?

Le legs est une façon de planifier la transmission de son patrimoine à des bénéficiaires choisis, et ce, après son décès. Il permet de s’assurer que ses dernières volontés seront respectées....

Droit des affaires

Comment obtenir un Kbis pour une association ?

Le Kbis prouve l’existence juridique d’une entreprise. Il s’agit d’un document qui mentionne des informations telles que la dénomination sociale, l’adresse du siège social, le numéro de SIREN,...

Immobilier

Guide de la mise en location d’une habitation

Si vous avez décidé de mettre un bien immobilier à la location, vous devez respecter la réglementation et vous assurer de choisir un locataire solvable. C’est pourquoi cette opération demande un...

Immobilier

Comment faire pour expulser un locataire ?

L’article L411-1 du Code des procédures civiles d’exécution précise que « sauf disposition spéciale, l’expulsion d’un immeuble ou d’un lieu habité ne peut être poursuivie qu’en vertu...

Droit des affaires

Le guide complet du bail commercial

Le bail commercial est régi par l’article 145-1 du Code de commerce. Il concerne les locaux qui servent à l’exploitation d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal. Toutefois, un professionnel...

Immobilier

Les essentiels de la location nue

Le propriétaire d’un bien immobilier a la possibilité de le louer nu ou meublé. Le logement vide doit être décent et comporter certains équipements indispensables dans la vie courante. De plus,...

Immobilier

Les essentiels de la location meublée

La location meublée répond à des règles spécifiques qui ne sont pas les mêmes que celles appliquées à la location nue. En effet, vous êtes tenu de respecter des prescriptions très précises concernant...

Immobilier

Décryptage des règles pour la colocation

La colocation répond aux besoins des jeunes qui rencontrent souvent des difficultés pour se loger dans les grandes villes en raison de la hausse sensible des loyers. De plus, c’est un mode de vie qui...

Immobilier

Qu’est-ce qu’un achat immobilier acte en main ?

Vous avez décidé d’acquérir un bien immobilier et vous avez entendu parler de l’achat acte en main. Cette clause est une dérogation de l’article 1593 du Code civil qui dispose que « les frais...

Immobilier

Un mineur peut-il acheter un bien immobilier ?

La capacité de contracter, donc de pouvoir se porter acquéreur d’un bien immobilier, est régie par les articles 1145 à 1151 du Code civil. Les mineurs ne possédant pas la capacité juridique, donc...

Droits de la Famille

Tout savoir sur l’adoption simple

En France, il existe deux types d’adoption : l’adoption plénière, régie par les articles 343 à 359 du Code civil ; et l’adoption simple, régie par les articles 360 à 370-5 du Code civil. La...

Immobilier

Comprendre les tarifs des notaires

Le recours à un notaire est obligatoire pour officialiser bon nombre de transactions, notamment immobilières, et entraîne un coût souvent important. Au-delà de sa compétence et de sa réputation...

Immobilier

Tout savoir sur le contrat de vente immobilier

Vous avez signé une promesse ou un compromis de vente et voici enfin venu le jour de la signature du contrat de vente immobilier qui fera de vous le propriétaire officiel de l’appartement ou de la...

Immobilier

Comment visiter et analyser un bien immobilier ?

Dans un parcours d’investisseur immobilier, la visite est un moment clé. En effet, il peut être tentant de se fier à son instinct. Seulement, il ne s’agit pas de l’acquisition de votre résidence...

Immobilier

Qu’est-ce qu’une mainlevée hypothécaire ?

Lorsqu’un organisme financier accorde un prêt pour financer un achat immobilier, il est très fréquent qu’il exige une hypothèque conventionnelle pour se garantir en cas de non-paiement des sommes...

Immobilier

Les travaux lors d’un investissement immobilier

L’immobilier impose une vision sur le long terme et exige de l’investisseur d’être aligné au marché local. Réaliser les travaux à la suite d’une acquisition est quasiment impératif, même...

Immobilier

Qu’est-ce qu’une zone inondable ?

En France, le premier risque naturel est l’inondation. 1 million d’habitants vivent en zone inondable, le plus souvent au sein de territoires urbanisés. Par ailleurs, 16 % des habitants implantés...

Immobilier

Pourquoi créer une SCI ?

Les raisons qui incitent à la création d’une société civile immobilière sont multiples, car ce type de structure est particulièrement bien adapté à l’acquisition, la gestion et la transmission...

Immobilier

Quels sont les inconvénients d’une SCI ?

Si la société civile immobilière (SCI) présente de nombreux avantages, elle comporte aussi des inconvénients qui ne doivent pas être négligés. Aussi avant de vous lancer dans le montage de ce type...

Immobilier

La SCI familiale : avantages et inconvénients

La création d’une SCI familiale permet de réunir différents membres d’une même famille unis par des liens de parenté ou d’alliance et qui ont l’objectif de se constituer un patrimoine. Elle...

Immobilier

Les frais d’acquisition d’un achat immobilier

Lors d’un achat immobilier, il existe un certain nombre de frais à supporter par l’acquéreur qui s’ajouteront au prix d’acquisition. En effet, l’article 1593 du Code civil prévoit que l’acquéreur...

Immobilier

Tout savoir sur la vente en viager

La vente en viager est un dispositif spécifique qui présente des avantages et des contraintes. Elle consiste à céder son bien immobilier à un acquéreur en échange d’une rente, versée jusqu’au...

Immobilier

La détermination du domicile fiscal des expatriés

Pour les expatriés, plusieurs éléments vont intervenir dans la détermination de leur domicile fiscal, ce qui peut avoir des conséquences financières, dont ils doivent tenir compte au moment où ils...

Immobilier

Bien immobilier squatté : comment bien réagir ?

Si vous découvrez qu’une ou plusieurs personnes sont entrées dans votre bien immobilier par effraction, il s’agit d’une situation de squat. L’entrée des lieux a été rendue possible en forçant...

Immobilier

Les principes généraux de la copropriété

Un bien en copropriété est un immeuble divisé en plusieurs lots, détenus eux-mêmes par plusieurs propriétaires. Un bien en copropriété est soumis au statut de la copropriété. Il y a plusieurs...

Investissement locatif

Les avantages du bail notarié

Si vous souhaitez mettre en location un bien immobilier, il est nécessaire de connaitre les avantages du bail notarié.

Droit des affaires

Comment créer une entreprise ?

La création d’une entreprise est un projet riche en aventures et les futurs entrepreneurs se posent de nombreuses interrogations avant de se lancer : Pour quelle forme juridique opter ?...