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Editeur et Directeur de publication : Maître Quentin FOUREZ 1 Place maréchal Gallieni 27500 PONT-AUDEMER. Le directeur de publication assure la responsabilité des informations qu’il publie.

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Numéro de SIRET : 839 670 056 00010

Numéro de TVA intracommunautaire :FR11839670056

2. Crédits

Conception et réalisation du site : 
Entreprise WEBBEL,
19 rue de Jersey, 14000 CAEN. 
Tél: 02 31 80 13 15.
https://webbel-entreprise.com/
contact@webbel-entreprise.com

Me Quentin FOUREZ, 1 Place maréchal Gallieni 27500 PONT-AUDEMER.

3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

3.1. Contenu mis en ligne par l’Editeur

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3.2 Conception et réalisation du site

Me Quentin FOUREZ est le propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments ayant permis la conception et la réalisation du site.

La reproduction sur support électronique

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La création de liens hypertextes vers le site : http://fourez.notaires.fr

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4. Contenus du site

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5.3 Désignation du CIL et droit d’accès

Cil.not en qualité de CIL mutualisé de la profession notariale est, à ce titre, désigné par les offices notariaux pour assurer cette mission. Cil.not peut être contacté à l’adresse suivante : cil@notaires.fr Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données à caractère personnel vous concernant. Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès auprès de l’Office, vous pouvez vous adresser à Cil.not à cil@notaires.fr.

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6. Crédits photos

6.1. Par le directeur de publication

Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.

Libres de droits :
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7. Inquiétudes

Si vous pensez que l’Editeur n’a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l’adresse suivante : Quentin FOUREZ 1 place Maréchal Gallieni 27500 PONT-AUDEMER. Nous nous chargerons alors d’identifier et de corriger le problème.

8. Modifications des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

9. Médiation de la consommation – Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : Médiateur-notariat.notaires.fr , afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit