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Droit des affaires

Comment faire donation de NFT ?

Qu’est-ce qu’un NFT ?

C’est un procédé d’identification qui garantit la propriété d’un bien numérique.

Un NFT (en anglais, non-fungible tokens) est un jeton « non fongible ». Cela signifie qu’il est unique, et ne peut avoir qu’un seul propriétaire en même temps. Il permet de justifier un achat et de garantir son authenticité.

Les NFT sont émis sur la blockchain, ce qui offre une traçabilité parfaite, et certifie l’identité de son propriétaire.

Sur quels objets numériques portent les NFT ?

Un NFT peut garantir la propriété de n’importe quel actif numérique. Les secteurs de prédilection sont actuellement l’art, les jeux vidéos, et l’événementiel. Le potentiel d’application des NFT est très large, et évolue sans cesse.

Il peut s’agir de posséder un bien numérique, mais aussi d’offrir accès à des fonctionnalités, des avantages ou des services qui y sont attachés.

Un NFT peut avoir une valeur importante. Certains cryptopunks par exemple, s’échangent actuellement pour plusieurs millions d’euros.

La question de la transmission des NFT est donc nécessaire, puisqu’il s’agit de biens pouvant potentiellement avoir une valeur patrimoniale importante.

Puis-je donner un NFT de mon vivant ?

Juridiquement, il est parfaitement possible de donner n’importe quel actif, qu’il soit physique, comme un bijou, ou numérique, comme un NFT.

Fiscalement également, tant que la valeur donnée est déclarée à l’administration, et que les éventuels impôts qui seraient dus sont payés dans votre pays de résidence fiscale.

En pratique enfin, il est possible de donner un NFT en le transférant à destination d'un autre portefeuille (wallet). Pour une donation de son vivant, la procédure est assez simple, car vous maîtrisez l’accès à votre Wallet.  La seule problématique est le fait que le transfert de NFT engendre des frais dit "frais de gaz" ou gaz fees qui peuvent être élevés.

Comment transmettre un NFT à mon décès ?

Il n'est pas encore possible que votre décès entraîne automatiquement le transfert d'un ou plusieurs NFT de votre wallet directement à une personne que vous aurez désigné. Il ne fait aucun doute qu'un jour cette fonctionnalité sera proposée, mais ce n'est pas encore le cas.

Il est envisageable de procéder autrement. Rappelons qu’un NFT est stocké dans un portefeuille numérique, appelé Wallet.  Vos codes de portefeuille numérique sont personnels et uniques, et ne sont pas récupérables.

Vous pouvez choisir d'organiser de manière sécurisée la transmission des codes d’identification de votre portefeuille numérique (et non des NFT eux-mêmes). Il est possible d’indiquer en détail la procédure de transfert dans un testament, dont la rédaction sera supervisée par votre notaire. Vous pourrez ainsi détailler la méthodologie de récupération de votre Wallet dans ce document. Le testament sera conservé en lieu sûr par votre notaire, dans le coffre-fort de son étude. Le testament étant manuscrit, les informations qu'il contient seront hors ligne. Cela réduit donc à néant le risque de piratage et de récupération de vos codes par ce biais. Il est important de préciser que personne ne pourra ouvrir votre testament avant votre décès. Vous pourrez également l’annuler et le récupérer quand vous le souhaitez.

N'hésitez pas à contacter votre notaire pour plus d'informations à ce sujet !