Le capital social représente l’ensemble des apports réalisés par les associés en échange de droits sociaux lors de la création de la société ou au cours de sa vie à l’occasion d’une augmentation de capital.
Il ne peut être composé que de deux types d’apports :
- les apports en numéraire
- les apports en nature
Les apports en numéraire constituent des apports d’argent effectués directement par les associés au capital de l’entreprise en contrepartie de titres sociaux.
Une fois la société créée ces sommes d’argent sont versées sur le compte de la société qui peut les employer pour ses opérations courantes.
Lors de la création de sociétés commerciales il est nécessaire que le versement de l’apport en numéraire de l’associé soit justifié par la production d’un certificat du dépositaire des fonds. L’office notarial Quentin FOUREZ vous propose d’établir ce certificat et de vous accompagner pour réaliser les démarches indispensables au dépôt du capital social de votre société.
Les apports en nature peuvent prendre différentes formes. Il s’agit du transfert de propriété de biens mobiliers ou immobiliers (maison, terrain, fonds de commerce) et/ou de droits (brevets, marques) par les associés à la société en contrepartie de titres sociaux.
Pour faire partie du capital l’apport en nature doit préalablement faire l’objet d’une évaluation par un commissaire aux apports. La nomination de ce dernier est obligatoire dans les SA,SAS et SASU en cas de création de société et quel que soit le montant de l’apport en nature réalisé. Dans les SARL et EURL cette nomination est obligatoire à deux conditions cumulatives :
- Le montant total des apports en nature dépasse la moitié du capital total de la société
- La valeur de l’apport en nature est supérieure à 30000 €.
Hormis dans les sociétés anonymes aucun capital minimum n’est imposé. Néanmoins le choix d’un capital social faible n’est souvent pas opportun. Nous aurons l’occasion de vous l’expliquer lors d’un prochain article.
D’autres types d’apports peuvent être effectués à la société :
- Les apports en industrie qui sont une mise à disposition par une personne d’un savoir-faire ou d’une compétence spécifique) interdits dans les sociétés anonymes.
- et les apports en compte courant qui consistent en un prêt consenti à la société par un associé ou dirigeant pour assurer ses besoins en trésorerie et remboursable à tout moment sur demande de l’intéressé dès lors que la société se porte bien.
Cependant ces deux types d’apports sont exclus de la formation du capital social.
