La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) peut être réalisée quel que soit le régime matrimonial des époux et a pour but principal la protection de son conjoint en améliorant ses droits successoraux.
Quels sont les avantages apportés par une donation entre époux ?
Une donation entre époux peut être consentie à tout moment durant le mariage, ou prévue dans le contrat de mariage s’il en a été fait un. Pour être valable, elle doit être établie par un notaire.
Cette donation va permettre d’augmenter la part d’héritage de l’un des conjoints au décès de l’autre, dans une certaine mesure, sur les biens présents dans le patrimoine du donateur à son décès.
Il faut en effet distinguer deux situations :
En présence d’enfants issus du couple
Le conjoint survivant reçoit de droit soit la totalité des biens du défunt en usufruit, soit le quart en pleine propriété.
La donation entre époux va alors lui offrir un choix plus important et il pourra ainsi recueillir :
- soit la totalité des biens en usufruit (1),
- soit un quart en pleine propriété (2) et les trois-quarts en usufruit,
- soit la pleine propriété de la quotité disponible (3) (c’est-à-dire la part de patrimoine dont le défunt pouvait librement disposer, par opposition à la réserve héréditaire (4) qui, elle, est exclusivement réservée aux héritiers réservataires (5), soit les descendants et ascendants du défunt)
En présence d’enfants issus d’une précédente union
Le conjoint ne peut prétendre qu’au quart de la succession en pleine propriété. La donation entre époux lui permet alors de recueillir :
- Soit des droits en pleine propriété plus étendus
- Soit un usufruit sur la totalité de la succession
- Soit de mélanger pleine propriété et usufruit
Dans tous les cas, le donateur pourra décider lors de la rédaction de l’acte de laisser le choix à son conjoint d’opter pour ce qui lui convient le mieux, ou au contraire limiter ses possibilités.
Par ailleurs, la donation entre époux conserve son intérêt même pour les couples sans enfant, elle permettra alors d’attribuer la totalité de la succession au conjoint survivant, alors qu’en l’absence de donation le conjoint n’aurait recueilli que les trois-quarts de la succession, le dernier quart revenant de droit aux héritiers réservataires.
Cette donation au dernier vivant pourra à tout moment être révoquée, à l’exception de celle consentie par un contrat de mariage.
- Droit d’utiliser (par exemple de l’habiter) et de percevoir les fruits (les loyers par exemple) d’un bien déterminé. L’usufruitier ne peut pas aliéner le bien (c’est-à-dire le vendre ou le donner).
- La pleine-propriété est composée de l’usufruit et de la nue-propriété (faculté de disposer du bien, c’est-à-dire le vendre ou le donner). Lorsque l’on détient la plene-propriété, on détient donc l’ensemble des droits sur le bien.
- Quotité disponible : fraction du patrimoine d’une personne dont elle peut disposer librement sans mettre en cause les droits des héritiers réservataires (descendants ou ascendants). Cette quotité disponible varie selon la composition de la famille de la personne concernée. Elle sera de la moitié si le défunt a un enfant, un tiers s’il a deux enfants et un quart qu’il a trois enfants ou plus. Si la personne n’a pas d’enfant et qu’à son décès ses ascendants sont toujours vivants, elle sera de trois quarts.
- Part des biens successoraux revenant de droit et prioritairement à certains héritiers dits réservataires (ascendants ou descendants).
- Les héritiers réservataires sont les descendants et, en l’absence de descendants, les ascendants. En l’absence de descendants et d’ascendants, ce sera le conjoint survivant.
