Devenir parent, c’est un chamboulement plein d’amour… et de responsabilités ! Si l’on parle souvent des joies de la parentalité, on évoque plus rarement les obligations légales qui en découlent. Pourtant, la loi encadre très précisément les droits et devoirs des parents envers leurs enfants mineurs. Que vous soyez jeunes parents ou aguerris, séparés ou en couple, un petit rappel juridique s’impose. Et rassurez-vous : nul besoin d’avoir fait droit pour comprendre ce qui suit.
L’autorité parentale : le socle des droits et devoirs parentaux
Tout commence avec l’autorité parentale, cette notion clé du Code civil, article 371-1. Elle désigne l’ensemble des droits et des devoirs qu’ont les parents pour protéger leur enfant, assurer son éducation, sa sécurité, sa santé et sa moralité.
L’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, qu’ils vivent ensemble ou non. Ce n’est que dans certains cas (décision judiciaire, retrait pour motif grave ou désintérêt total) qu’un seul parent peut en être investi. Mais dans la grande majorité des situations, elle est partagée.
Dans les faits, cela signifie que les grandes décisions concernant l’enfant doivent être prises à deux : choix de l’école, interventions médicales, changement de résidence... Oui, même le déménagement à 300 km de la maison de l’autre parent doit faire l’objet d’un consensus ou d’un passage devant le juge aux affaires familiales.
Des droits pour les parents, mais au service de l’enfant
Parmi les droits et devoirs des parents envers leurs enfants mineurs, il y a bien sûr… des droits. Les parents ont le droit de vivre avec leur enfant, de prendre des décisions pour lui, de gérer ses biens si nécessaire, et d’être reconnus comme les premiers éducateurs. Mais attention : ces droits ne sont pas un passe-droit.
Ils sont toujours exercés dans l’intérêt de l’enfant. Ce principe fondamental est au cœur de toute décision judiciaire ou éducative. Vous avez le droit de refuser que votre ado parte en colo ? Certes. Mais si ce refus est jugé arbitraire ou contraire à son intérêt (séparation d’un frère, isolement…), il pourra être contesté.
Des devoirs aussi : protéger, éduquer, entretenir
Ah, les devoirs parentaux… On ne les inscrit pas dans le faire-part de naissance, mais ils sont bien là dès le premier cri.
Les parents ont l’obligation de :
- Protéger leur enfant, physiquement et moralement. Cela inclut la sécurité au quotidien (ne pas laisser bébé seul sur la table à langer…), mais aussi la prévention des violences, du harcèlement ou des fréquentations dangereuses.
- Éduquer leur enfant : lui transmettre des valeurs, lui apprendre le respect, fixer un cadre.
- L’entretenir, autrement dit, subvenir à ses besoins matériels : nourriture, logement, vêtements, santé, scolarité… Cela concerne aussi le paiement de la pension alimentaire en cas de séparation. Et même si l’enfant vit chez vous, vous avez l’obligation de participer à ses dépenses.
Ces devoirs perdurent tant que l’enfant est mineur… et parfois au-delà, s’il poursuit des études ou ne peut subvenir seul à ses besoins. Ce que l’on appelle joliment l’obligation alimentaire. Oui, même à 22 ans, un étudiant en master peut encore vous réclamer un coup de pouce.
Et en cas de séparation ou de conflit parental ?
Lorsque les parents ne vivent plus ensemble, les droits et devoirs envers leurs enfants mineurs continuent… mais ils doivent s’adapter à une nouvelle organisation.
En principe, l’autorité parentale reste conjointe, sauf décision contraire du juge. L’enfant peut résider en alternance chez chaque parent ou principalement chez l’un, avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre. Le parent chez qui l’enfant ne réside pas doit généralement verser une pension alimentaire, proportionnelle à ses ressources et aux besoins de l’enfant.
En cas de désaccord sérieux, il est possible (et recommandé) de saisir le juge aux affaires familiales. Le notaire peut aussi accompagner les parents dans la rédaction d’une convention parentale homologable par le juge, permettant d’anticiper les conflits et d’encadrer les décisions.
Et si les parents manquent à leurs devoirs ?
La loi prévoit des sanctions pour les parents qui ne remplissent pas leurs obligations. En cas de carence éducative grave, de violences, de négligence manifeste, ou de désintérêt total, l’autorité parentale peut être retirée totalement ou partiellement par un juge. L’enfant peut être confié à l’autre parent, à un tiers, ou à l’aide sociale à l’enfance.
Ce retrait reste une mesure exceptionnelle, encadrée par le juge, qui agit toujours dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
L’enfant a aussi des droits : le dialogue reste essentiel
Les droits et devoirs des parents envers leurs enfants mineurs ne doivent pas faire oublier que les enfants aussi… ont des droits. Droit à l’écoute, au respect de leur intégrité, à leur vie privée, à être informés selon leur âge.
À partir de 12 ans, leur avis peut être entendu par le juge en cas de procédure familiale. Il est vivement conseillé de maintenir un dialogue régulier avec son enfant.
Des droits et devoirs qui évoluent… mais ne disparaissent jamais vraiment
Être parent, c’est un engagement qui ne connaît pas vraiment de date de péremption. Si les droits et devoirs des parents envers leurs enfants mineurs s’allègent avec le temps, l’amour et les responsabilités restent présents bien au-delà de la majorité.
Alors oui, le droit peut sembler rigide… mais il est là pour protéger les enfants et accompagner les parents. Pour toute situation délicate, n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit : nous sommes là pour vous guider, pas pour vous juger.
