Si vous avez l’intention de vous marier et que vous souhaitez faire l’acquisition d’une maison, voici des informations utiles à connaître. Il est important d’en prendre connaissance et d’en tenir compte avant de prendre la décision d’acheter un bien immobilier avant ou après votre union.
Les principaux avantages d’être marié avant d’acheter une maison
Un renforcement de la mise en confiance de votre banque
Lorsque vous empruntez, le risque majeur pour un établissement financier est votre éventuelle difficulté à faire face un jour à vos remboursements, d’autant plus s’il s’agit d’un prêt immobilier qui vous engage sur le long terme. Quand vous êtes marié, le risque repose sur les deux têtes, ce qui est rassurant pour la banque. En outre, l’apport personnel d’un couple est souvent plus important que celui d’un célibataire, ce qui accroît vos chances d’obtenir votre prêt dans de bonnes conditions.
La possibilité d’obtenir un prêt immobilier plus conséquent
Lorsque vous déposez une demande de prêt pour financer l’acquisition de votre maison, l’établissement prend en compte le montant de vos revenus, afin de calculer votre taux d’endettement.
Or, selon les recommandations du Haut conseil de stabilité financière, depuis janvier 2022, les règles ont été renforcées pour éviter le surendettement et de nouvelles conditions ont été mises en place. C’est ainsi que la durée d’un emprunt ne peut pas être supérieure à 25 ans, sauf pour l’achat d’un bien immobilier sur plan et le taux d’endettement ne peut plus excéder 35 % du revenu net de l’emprunteur.
Il est évident que si vous êtes marié et que vous avez deux revenus, vous avez une capacité d’endettement plus élevée que celle que vous aviez en tant que célibataire, ce qui vous offre un choix plus étendu de maisons parmi celles qui sont sur le marché immobilier. L’obtention d’un prêt plus conséquent peut dès lors vous permettre d’acheter un bien avec une surface plus grande ou situé dans un meilleur quartier.
Le statut patrimonial d’une maison achetée par un couple marié
Si vous êtes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts
Lorsqu’il n’a pas été conclu de contrat de mariage, c’est le régime légal qui s’applique. Tous les biens acquis et les dettes contractées durant l’union concernent les deux conjoints. Ainsi, si vous achetez une maison, chacun d’entre vous sera réputé être propriétaire de ce bien immobilier pour moitié.
Toutefois, si vous financez une partie importante de ce bien avec des fonds personnels, il est nécessaire d’insérer deux déclarations dans l’acte d’achat : l’une portera sur l’origine des fonds et l’autre spécifiera que cette acquisition est réalisée pour tenir lieu d’emploi ou réemploi de vos deniers propres. Si votre apport est supérieur à celui de la communauté, le bien vous appartiendra. Dans le cas contraire, vous aurez droit à une récompense le jour où le régime matrimonial sera dissous, à la suite d’un divorce ou d’un décès.
Si vous êtes marié sous le régime de la communauté universelle
Dans ce cas, tous les biens acquis ou reçus avant ou pendant l’union sont la propriété des deux conjoints à parts égales. Quant aux dettes antérieures au mariage ou à venir, elles sont aussi communes.
Dès lors, si vous avez acheté une maison alors que vous étiez encore célibataire, elle deviendra également la propriété de votre conjoint, même si vous êtes le seul à rembourser les mensualités.
Si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens
Ce régime matrimonial autorise l’un des conjoints à acquérir un bien immobilier en son nom propre, même s’il le finance avec un emprunt. Toutefois, le fait d’être marié avec un régime de séparation de biens n’empêche pas les établissements financiers de considérer les époux comme des co-emprunteurs. Ils prennent donc en compte la situation financière du couple. C’est ainsi qu’en fonction du taux d’endettement et du reste à vivre, au vu des revenus et des charges du foyer, la banque peut parfois exiger la caution des deux époux.
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