Offrir, c’est parfois mieux que recevoir, surtout quand ce geste peut améliorer concrètement la vie des autres. Si vous avez un patrimoine que vous souhaitez transmettre de votre vivant à une cause qui vous tient à cœur, faire une donation au profit d’une association peut être un acte généreux. Ce geste est encadré par des règles précises. Alors comment s’y prendre sans se perdre dans les méandres juridiques ? On vous explique tout.
Donner de son vivant, un acte fort… et encadré
Commençons par un point de vocabulaire. Une donation n’est pas un simple don comme on glisse une pièce dans une boîte. Elle désigne un acte notarié par lequel vous transmettez, de manière définitive et sans contrepartie, un bien (meuble ou immeuble) à une personne ou une structure, de votre vivant. L’objectif ? Faire le bonheur d’une cause sans attendre la fin de vie ou un testament.
Mais toutes les associations ne peuvent pas recevoir ce genre de cadeau. Pour qu'une donation soit juridiquement valable, il faut que l’association soit habilitée à la recevoir, c’est-à-dire dotée de la capacité juridique d’accepter des libéralités.
Quelles associations peuvent recevoir une donation ?
Pas de suspense inutile : seules certaines associations peuvent légalement percevoir des donations.
En tête de liste, on trouve les associations reconnues d’utilité publique, mais aussi celles ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale, ou encore les associations cultuelles.
Ces structures doivent avoir été autorisées à recevoir des libéralités. En cas de doute, un petit détour par le site officiel du Journal officiel des Associations ou… un coup de fil à votre notaire peut vous aider à vérifier.
Quels types de biens peut-on donner à une association ?
La donation peut porter sur différents types de biens. L’essentiel est qu’ils soient clairement identifiés et transmissibles juridiquement.
Vous pouvez ainsi donner :
- Un bien immobilier (maison, appartement, terrain…),
- Une somme d’argent,
- Un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, parts sociales…),
- Des biens meubles (meubles, œuvres d’art, bijoux, etc.).
En revanche, pas question de faire une donation floue ou conditionnée à un usage précis sans cadre : toute donation doit être formalisée par un acte authentique devant notaire. Cela garantit à la fois votre volonté, la sécurité juridique de la transaction, et l’acceptation par l’association.
Pourquoi passer par un notaire est-il indispensable ?
Eh oui, le notaire n’est pas là que pour tamponner des actes ! Son rôle dans la donation est essentiel : il s’assure de la validité de votre démarche, de votre capacité à donner, et surtout… que vous ne vous mettez pas dans une situation financière délicate en voulant être trop généreux.
Il veille aussi à ce que la réserve héréditaire soit respectée : car même si votre cœur est grand, la loi protège vos héritiers réservataires (enfants, conjoint dans certains cas) contre une éventuelle spoliation.
Le notaire effectue toutes les formalités administratives liées à la donation, y compris l’enregistrement et la publication foncière si nécessaire.
Donation et réduction d’impôts : un duo gagnant
Faire une bonne action, c’est bien. Pouvoir en plus bénéficier d’un avantage fiscal, c’est encore mieux. Dans certains cas, faire une donation au profit d’une association ouvre droit à une réduction d’impôt, au titre du mécénat.
Pour les personnes physiques, la réduction d’impôt peut atteindre 66 % du montant donné (dans la limite de 20 % du revenu imposable), voire 75 % pour certaines structures, comme les organismes d’aide aux personnes en difficulté.
Pour les entreprises, les dons peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur les sociétés.
Donation ou legs : ne pas confondre
Il est tentant de penser qu’un legs et une donation, c’est un peu la même chose. Mais non !
La donation se fait du vivant du donateur, et ses effets sont immédiats. En revanche, le legs est prévu dans un testament et ne prend effet qu’au décès. Les deux démarches répondent à des logiques différentes, mais peuvent parfaitement se compléter si vous souhaitez soutenir une cause à plusieurs moments de votre vie.
Une donation en toute sérénité : les étapes à suivre
Concrètement, voici les étapes pour faire une donation au profit d’une association :
- Choisir une association habilitée, correspondant à vos valeurs.
- Prendre rendez-vous avec votre notaire pour envisager le type de donation.
- Faire établir l’acte authentique par le notaire.
- Attendre l’acceptation par l’association (elle peut refuser, mais c’est rare !).
- Faire enregistrer la donation auprès de l’administration fiscale si nécessaire.
Un geste généreux, un accompagnement personnalisé
Faire une donation au profit d’une association, ce n’est pas simplement donner un bien : c’est transmettre une partie de vous-même, un engagement, une conviction. C’est aussi une décision qui mérite un accompagnement professionnel, tant sur le plan juridique que fiscal.
Chez Maître Quentin Fourez, notaire, nous vous guidons avec bienveillance et rigueur à chaque étape. Que votre projet concerne une petite association locale ou une grande ONG, chaque donation mérite une attention sur mesure.
Faire une donation au profit d'une association, c’est possible, utile, et souvent fiscalement avantageux. Mais cela ne s’improvise pas : il faut bien choisir l’association, respecter la loi et se faire accompagner. Un notaire est votre meilleur allié pour concrétiser ce projet de cœur dans les règles de l’art.
