Accueil Informations et conseils Quel montant indiquer pour le capital social d'une société ?
Droit des affaires

Quel montant indiquer pour le capital social d'une société ?

Lorsque l'on créé une société ou que l'on veut créer son entreprise, il existe un certain nombre de notions compliquées, dont le capital social.

 

Mais le capital social, qu’est-ce que c'est ? 

 

Le capital social est le montant des apports fait par les associés lors de la création d'une société, et ensuite, au cours de la vie de l’entreprise.

Il est indiqué dans tous les documents commerciaux de la société, comme les factures, les devis, et les correspondances.

 

Voyons les 4 points clés indispensables à connaître sur le capital social pour tout créateur d'entreprise :

 

 

A quoi ça sert un capital social ? Quelle est son utilité ?

Le capital social, c'est d’abord la trésorerie de départ de la société. Ce sont les ressources qu’apportent les associés pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Cela finance les besoins en fonds de roulement et les premiers investissements à réaliser.

Notez qu’il est possible de répartir la mise en départ entre capital et compte courant d’associé comme nous l’expliquons ici.

Ensuite, c’est un indicateur important pour les clients et les partenaires de l’entreprise. Même s’il n’est pas en lien direct avec la valeur de la société et sa bonne santé, plus un capital social est important, plus il apparaît comme un gage de solidité, et surtout, de crédibilité. En effet, l’image d’un investissement important dès le départ conforte l’engagement des associés dans les objectifs qu’ils se sont fixés. Admettez qu’entre 1.000 et 100.000 euros, l’effet n’est pas le même…

Enfin, dans le cadre d’un besoin de financement, le capital social élevé s’avère indispensable. En effet, les établissement bancaires peuvent exiger un apport minimum en capital. Sans un capital fort, le ou les associés devront se porter garant personnellement du remboursement de l’emprunt.

Notez que pour un créateur d'entreprise, le capital social peut permettre de rembourser les frais de création avancés

De quoi est constitué le capital social ?

Il existe deux types d'apports essentiellement utilisés :

  • Les apports en numéraire
  • et les apports en nature

Un apport en numéraire, c’est une somme d’argent.

Un apport en nature, c’est tout ce qui n’est pas une somme d’argent : un fonds de commerce, une marque, un immeuble...

On peut préciser qu’il existe également :

  • des apports en industrie, qui sont la compétence et les connaissances d’un individu. Ce n’est jamais constitutif de capital.
  • des apports en compte courant, qui sont l’ajout de sommes d’argent dans les comptes de la société. Ce n’est pas non plus constitutif de capital.

Comment calculer le bon montant de capital social ? Avec quel montant de capital de départ puis-je constituer ma société ? Quel est le montant obligatoire ? Quel est le montant conseillé ?

Désormais, aucun montant légal minimum n’est exigé (sauf pour la SA).

Le bon montant de capital sera le montant nécessaire au lancement et au bon fonctionnement de votre activité. Il sera nécessaire de constituer un fond de roulement pour votre trésorerie. Vous ferez ainsi face aux charges inévitables, comme la mise en place de vos abonnements nécessaires à votre activité. Vous aurez également vos premiers achats à réaliser, en matériels et en stock. Enfin, il est possible que vous ayez quelques investissements à réaliser.

Une fois déterminées les premières dépenses, veillez à bien prendre en compte les charges régulières à supporter, et à provisionner suffisamment pour éviter de vous retrouver en difficulté de paiement avant même d’avoir débuté votre activité, ou dans les premiers mois.

En général, il existe deux types différents d’activités qui exigent deux différents types de capital :

  • les activités de productions (usine), innovante, ou de vente (magasin) exigent en principe des investissements indispensables. Un capital fort est donc nécessaire.
  • les activités de services, d’artisanat ou de restauration peuvent parfois se passer d’investissements importants et débuter avec peu de moyen. Un capital relativement faible peu donc être suffisant.

Si vous souhaitez correctement définir le montant de votre capital, l’idéal est de rédiger un plan financier prévisionnel sur une période de 3 années. Vous déterminerez l’ensemble de vos investissements et besoins en trésorerie.

Enfin, n’oubliez pas que rien n’est définitif, et que votre capital peut évoluer par la suite. Vous conservez toujours la possibilité de procéder à des augmentations. Cela intervient en règle générale lorsqu’un associé entre au capital, ou lorsque vous financez le développement de l’entreprise.

 

En pratique, quand, comment et où déposer le capital social de sa société ? Et après, comment débloquer mon capital social ?

Quand verser mon capital social ?

Le dépôt du capital social intervient lors de la constitution de votre société.

Où verser mon capital social ?

La plupart du temps, le dépôt est réalisé auprès d’une banque ou d’un notaire.

Il est également possible de réaliser le dépôt de votre capital auprès de la caisse des dépôts et consignations.

L'Office notarial Quentin FOUREZ vous propose de réaliser votre dépôt de capital social en ligne en cliquant ici.

Comment procéder au versement ?

Pensez à vous munir des documents indispensables au dépôt :

  • les statuts de votre société,
  • le montant du capital à verser, avec une attestation de provenance des fonds,
  • une pièce d’identité valable,
  • la liste des associés (s’ils sont plusieurs),
  • l’adresse du siège de la société et de la personne représentant la société.

Ces sommes seront versées sur un compte de dépôt, bloquées jusqu’à votre immatriculation. Il vous sera transmis un Relevé d’Identité Bancaire de ce compte pour réaliser le virement, sauf si vous réalisez un dépôt en liquide (montant maximum de 1500€). Il vous est alors remis une attestation de dépôt, indispensable à la réalisation des démarches d’immatriculation de votre société.

Comment procéder au déblocage de mon capital social ?

Sachez que votre capital n’est pas bloqué pendant toute la durée de vie de la société.

Votre capital est bloqué jusqu’à l’immatriculation de votre société. Cela signifie que vous ne pourrez pas y toucher pendant la période de création.

Vous devrez présentez le KBIS de votre société à votre banque afin qu’elle verse l’argent sur le compte définitif la société.

Une fois le KBIS présenté et l’argent sur votre compte, vous avez la possibilité d’utiliser ces fonds pour votre activité.

FAQ

A quoi ça sert un capital social ? Quelle est son utilité ?
Le capital social, c'est d’abord la trésorerie de départ de la société. Ce sont les ressources qu’apportent les associés pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Cela finance les besoins en fonds de roulement et les premiers investissements à réaliser.
De quoi est constitué le capital social ?
Il existe deux types d'apports essentiellement utilisés : les apports en numéraire et les apports en nature. A noter, l'apport en industrie, qui est la compétence et les connaissances d’un individu ne sont jamais constitutifs de capital.
Quel est le montant obligatoire ? Quel est le montant conseillé ?
Désormais, aucun montant légal minimum n’est exigé (sauf pour la SA). Le bon montant de capital sera le montant nécessaire au lancement et au bon fonctionnement de votre activité.
En pratique, quand, comment et où déposer le capital social de sa société ?
Le dépôt du capital social intervient lors de la constitution de votre société.
Où verser mon capital social ?
La plupart du temps, le dépôt est réalisé auprès d’une banque ou d’un notaire.
Comment procéder au déblocage de mon capital social ?
Votre capital est bloqué jusqu’à l’immatriculation de votre société. Cela signifie que vous ne pourrez pas y toucher pendant la période de création.