Découvrons ce qu'est le siège social d'une société et ses particularités.
Parmi l’identité d’une société, le Siège Social est essentiel. Voyons en détail comment, et découvrons les 6 points essentiels à connaître.
Le Siège Social, qu’est-ce que c’est ?
Le Siège Social d’une société, c’est son adresse, le lieu de situation de la direction de la société.
C’est important pour trois raisons :
- C’est le lieu de situation géographique de la société et de réalisation des formalités juridiques, sociales et fiscales,
- C’est le lieu qui détermine la loi applicable,
- C’est le lieu qui détermine les tribunaux compétents en cas de litige.
Le Siège Social comme lieu de décision de la société
Déterminer un Siège Social est obligatoire. Le lieu désigné devra être unique, le principal lieu de décision de la société.
Il ne faut pas confondre le lieu du Siège Social, où sont prises les décisions de la société, avec les différents lieux d’activités commerciales, qui sont nommés les « établissements ».
En pratique, le Sège Social peut être réduit à une simple boîte aux lettres.
Ainsi, le Siège Social de l’entrepreneur peut être son domicile, car il gère ses affaires depuis ce lieu et aussi avoir plusieurs points de ventes qui seront ses établissements.
Enfin, il existe plusieurs types d’établissements :
- l’établissement principal : c’est le lieu « d’exploitation commerciale », c’est là où s’exerce la principale exploitation de l’entreprise,
- les établissements secondaires : ce sont les autres lieux que le Siège Social et l’établissement principal, où s’exerce les autres activités commerciales.
- les établissements complémentaires : ce sont les autres lieux situés dans la même zone que les établissements principaux ou secondaires.
Le Siège Social et la loi applicable
L’entreprise est soumise à la loi du lieu sur lequel elle est située. Le Siège Social détermine donc, par son lieu de situation, la nationalité de l’entreprise et donc, la loi applicable à l’ensemble de la vie de l’entreprise.
Si votre entreprise est située en France, la loi applicable sera donc la loi française.
Ce lieu détermine aussi les tribunaux compétents en cas de conflits. Si une action est intentée contre ou par l’entreprise, c’est la zone de situation du Siège Social qui déterminera le tribunal compétent.
Où indiquer l’adresse du Siège Social ?
Le Siège Social doit être fixé dans les statuts de la société.
Il apparaît ensuite sur le KBIS de votre société et doit-être indiqué dans tous les documents officiels de la société, comme vos courriers, vos devis et vos factures.
Les motifs de choix du Siège Social
Les motivations concernant le choix du lieu de la société sont souvent les mêmes :
- un lieu pratique : Le domicile du dirigeant ou le lieu d’exercice de la société sont les lieux les plus couramment choisis, car ils sont pratiques pour l’ensemble des démarches administratives de la société et pour y réaliser les assemblées générales facilement. L’avantage principal de fixer le Siège Social au domicile d’un dirigeant est de ne pas réaliser de modification des statuts à chaque changement du lieux d’activité. C’est une économie de temps et d’argent non négligeable !
- un lieu attractif : Un local commercial bien placé, dans une zone bien achalandée, peut s’avérer nécessaire pour votre activité. Attention au coût lors du lancement de votre activité si ce local n’est pas indispensable. Un local commercial coûte cher et vous engage à supporter le montant des loyers pour une durée importante.
- un lieu stratégique : Il est également possible de choisir son Siège Social en fonction de sa situation stratégique, comme louer un bureau ou faire appel à une entreprise de domiciliation ayant des bureaux situés à Paris.
- un lieux avantageux : Il existe de nombreuses zones dotés d’incitations diverses, notamment fiscales, comme les zones franches ou des lieux mis à disposition gratuitement par les collectivités publiques ou par des initiatives privées.
Quels sont les lieux à envisager pour installer son Siège Social ?
Il est possible d’installer le Siège Social n’importe où, mais les principaux lieux d’implantation sont les suivants :
- Au domicile du chef d’entreprise : Il est tout à fait possible d’installer le Siège Social de sa société au domicile du dirigeant de l’entreprise, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. Pour certaines formes de sociétés, la durée maximum autorisée est de 5 ans. Attention, il n’est pas possible de fixer le Siège Social de la société au domicile d’un associé qui n’exerce pas de fonction de direction dans la société
- Sur le site d’exploitation : si vous devez avoir un lieu de vente, un local commercial ou des bureaux, il est plus simple d’y installer votre Siège Social si vous ne comptez pas effectuer des changements d’adresses réguliers.
- Dans une entreprise de domiciliation : une entreprise de domiciliation vous offre essentiellement une adresse administrative. En pratique, vous bénéficiez d’une adresse à laquelle est transmise votre courrier. C’est donc une boîte aux lettres où est mise à disposition votre correspondance,
- Dans un centre d’affaire : le centre d’affaire offre les services d’une entreprise de domiciliation, auxquels s’ajoutent des prestations complémentaires, comme la mise à disposition de bureaux, de salles de réunion et de standard téléphonique.
- Dans un local mis à disposition : il est possible de bénéficier de la mise à disposition d’un local par un proche ou par une société qui soutient vos débuts.
- Dans les espaces dédiés aux entreprises : Il existe également des pépinières, des espaces de coworking ou de bureaux proposés par des entreprises privées ou des collectivités publiques. Les initiatives de ce type se multiplient et sont en plein essor. Ces lieux vous proposent un panel de services à la carte pour un tarif souvent attractif. Si ces offres sont très pratiques, évitez cependant d’y installer votre Siège Social si c’est uniquement pour quelques mois.
Enfin, n’oubliez pas qu’au cours de la vie de l’entreprise, il est tout à fait possible de changer le lieu du Siège Social. Notez cependant que cela a un coût et doit faire l’objet de formalités particulières.
Est-on obligé de déclarer le lieu de son siège social ?
En plus d’être obligatoirement indiqué dans les statuts, le Siège Social doit faire l’objet d’une déclaration auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) lors de votre immatriculation. Cette démarche est effectuée par le Greffe du Tribunal de Commerce.
Cette déclaration doit également être réalisée en cas de changement de Siège Social.
Lors du dépôt de votre dossier, il est nécessaire de justifier de votre droit à utiliser votre Siège Social. Pour cela, il vous sera demandé des documents justificatifs, dont nous vous avons fait une liste disponible ici (insérer un lien).
A noter : si vous avez des locaux commerciaux, il sera nécessaire de fournir une copie de votre bail commercial.
