L’évaluation de vos besoins et de votre capacité d’endettement
C’est la première étape et elle mérite de s’y attarder longuement. En effet, il faut commencer par définir vos aspirations, notamment sur :
- le style d’habitat (maison individuelle ou en lotissement) ;
- une construction neuve ou ancienne (avec ou sans travaux de rénovation) ;
- la situation géographique (en ville, en banlieue, dans un village, en pleine campagne…) ;
- la proximité des transports en commun, des commerces, des établissements scolaires et de santé ;
- le nombre de pièces nécessaires pour loger votre famille…
Puis, vous devez déterminer le montant que vous pouvez consacrer à cet achat (fonds propres et emprunt). Pour cela, vous pouvez demander à votre banque ou à un courtier en prêt immobilier de faire une simulation de votre plan de financement (épargne, revenus, charges…).
La recherche du bien immobilier
La première étape vous a permis d’évaluer vos capacités financières, vous pouvez à présent passer à la phase de recherche de la maison qui vous convient. Pour cela, vous avez plusieurs possibilités :
- faire appel à une ou plusieurs agences immobilières ;
- confier un mandat de recherche à un professionnel de la transaction immobilière ;
- consulter des sites d’annonces de particuliers ;
- utiliser les réseaux sociaux…
La visite des biens immobiliers
Il est fort possible que vous trouviez plusieurs maisons qui pourraient vous convenir. Le moment est alors venu de les visiter. Veillez à prendre votre temps et à vous attarder sur certains points importants à l’extérieur comme à l’intérieur du bien :
- l’état des façades (éventuelle présence de fissures dont l’origine peut être un mouvement de terrain dû au retrait-gonflement en cas de sol argileux), des volets, de la toiture, du jardin… ;
- la planéité des planchers dans toutes les pièces, sinon cela peut être le signe d’une faiblesse de la structure ;
- l’absence de tâches d’humidité sur les murs et les plafonds…
L’offre d’achat
Si vous avez trouvé la maison qui vous convient, vous pouvez passer à l’étape suivante qui consiste à faire une offre d’achat. Ce document vous permet d’exprimer votre intention d’acheter le bien à des conditions que vous fixez vous-même. Par exemple, vous pouvez proposer de l’acquérir à un prix inférieur à celui souhaité par le vendeur. Ce dernier peut accepter votre offre dans le délai de validité ou bien vous faire une contre-proposition.
La signature du compromis de vente
Une fois que les deux parties sont d’accord et que l’offre est signée, le compromis de vente peut être signé. Ce document appelé également promesse synallagmatique de vente « vaut vente, lorsqu’il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix » (article 1589 du Code civil).
Il peut comporter des conditions suspensives comme celle de l’obtention d’un prêt. En cas de non-obtention de l’emprunt, la vente sera annulée sans aucune pénalité pour l’acheteur.
L’obtention du prêt immobilier
Normalement, si vous avez déjà contacté un établissement financier pour faire un plan de financement, votre prêt immobilier devrait vous être accordé sans difficulté. N’hésitez pas cependant à contacter d’autres organismes pour obtenir le meilleur taux d'emprunt et d'assurance.
La signature de l’acte de vente
C’est la dernière étape avant de prendre possession des clés de votre maison après avoir réglé l’intégralité du montant de l’achat plus les frais d’acquisition. En général, le vendeur et l’acheteur sont présents dans l’étude notariale au jour et à l’heure prévus pour la signature de l’acte authentique. Cependant, si l’un d’entre eux ne peut pas être là, il peut se faire représenter par un tiers en lui donnant procuration sous signature privée.
Après lecture de l’acte authentique par le notaire à voix haute, le document peut être signé sur support papier ou support électronique. Après la signature, une copie de l’acte de vente est enregistrée par le notaire auprès du service de publicité foncière et au cadastre. L’original de l’acte authentique (la minute) est conservé aux archives de l’étude notariale pendant 75 ans ou 100 ans si l’acte concerne une personne mineure.
Lorsque vous quittez l’étude notariale, vous êtes en possession d’une attestation de propriété remise par le notaire, afin que vous puissiez entamer toutes les démarches pour assurer votre maison et souscrire les différents abonnements (gaz, eau, électricité, téléphone, internet...). Vous serez en possession du titre de propriété quelques mois plus tard.
