Le Kbis prouve l’existence juridique d’une entreprise. Il s’agit d’un document qui mentionne des informations telles que la dénomination sociale, l’adresse du siège social, le numéro de SIREN, le nom du représentant légal et les activités pratiquées. Le Kbis est strictement réservé aux sociétés commerciales immatriculées auprès du Registre des Sociétés (RCS). Une association loi 1901 est à but non lucratif. Il ne s’agit pas d’une société commerciale et elle ne peut donc pas se voir délivrer de Kbis. Quelques exceptions existent néanmoins.
Nous vous expliquons les conditions pour qu’une association puisse recevoir un Kbis et obtenir les documents équivalents lorsque cela n’est pas possible. Suivez notre guide pratique complet sur la question.
Quelle association peut obtenir un Kbis ?
Seule une société à but commercial, et par conséquent inscrite au RCS, peut obtenir un Kbis. Les associations à but non lucratif, souvent appelées associations loi 1901, ne sont pas concernées hormis celles qui exercent des activités monétaires et financières. Elles doivent alors être inscrites au registre du commerce et peuvent par conséquent se voir délivrer un Kbis d’association.
Il s’agit :
- Des associations qui émettent des obligations et/ou des titres de créances (par exemple pour une collecte de fonds en faveur de projets dans les domaines de la santé, l’éducation, la recherche scientifique).
- Des associations qui font régulièrement des opérations de change manuel avec des billets et des monnaies en devises différentes (par exemple des associations sportives ou humanitaires internationales qui œuvrent dans divers pays du monde).
Bon à savoir : si le change manuel est fait de manière occasionnelle, l’association n’est pas concernée par l’obligation d’être inscrite au RCS
- Des associations qui jouent le rôle de gérant-mandataire d’un fonds de commerce (par exemple des associations de commerçants, de défense des consommateurs ou de gestion de centre-ville).
Une association peut s’associer à une société commerciale si ses activités lucratives deviennent trop importantes afin de ne pas être assimilée à un commerçant et rester exonérée d’impôts et de taxes.
Comment obtenir un Kbis d'association ?
Il existe plusieurs manières de faire une demande d’extrait Kbis pour une association inscrite au RCS, toutes payantes :
- Sur le site Infogreffe à partir du numéro de siret/siren (3,37 €*)
- Directement sur place au greffe du tribunal de commerce (2,69 €*)
- Faire la demande par courrier postal envoyé au greffe du tribunal de commerce (3,85 €*)
*(tarifs au 1er janvier 2023)
Bon à savoir : une association peut être obligée de présenter un extrait Kbis pour acheter du matériel professionnel ou ouvrir un compte en banque par exemple. L’extrait Kbis doit impérativement être daté de moins de trois mois pour être recevable.
Les documents équivalents au Kbis pour une association non inscrite au RCS
Une association loi 1901 doit être enregistrée auprès de la préfecture de son département pour être inscrite au Registre National des Associations (RNA). Les associations déclarées en Alsace Moselle ne sont pas concernées.
L’association figure alors au Journal officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
Une fois inscrite, elle reçoit un récépissé de déclaration sur lequel figure son numéro RNA et un extrait de parution au Journal officiel. Ces documents sont donc les équivalents du Kbis.
Il est également possible pour une association de télécharger à tout moment un nouvel extrait de parution sur le site du JOAFE.
Cas particulier : une association qui exerce une activité artisanale figurant sur la liste du décret 98-247 du 2 avril 1998 et qui emploie moins de 10 salariés doit s’inscrire au Registre Nationale des Entreprises depuis le 01/01/2023. Elle reçoit un extrait d’immatriculation avec un numéro SIREN.
Par la suite, l’association qui dispose d’un numéro SIREN peut télécharger un avis de situation sur le site de l’INSEE.
Une association peut recevoir un Kbis qui prouve son existence juridique à condition d’être inscrite au RCS. Elle a alors l’obligation de déclarer au greffe ses bénéficiaires effectifs, qui sont généralement ses représentants légaux. Pour toutes les autres associations, il existe des documents équivalents au Kbis.
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