Si vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain, il est important de vérifier au préalable si votre projet nécessite d’obtenir une autorisation (déclaration de travaux ou permis de construire). En effet, en fonction de sa situation et de sa surface, les règles d’urbanisme à respecter sont plus ou moins contraignantes. Zoom sur la réglementation en vigueur.
Les règles à respecter concernant l’emplacement d’un abri de jardin
D’une manière générale, si vous souhaitez positionner votre abri de jardin contre un mur mitoyen, vous devez obtenir l’accord écrit de votre voisin. Sinon, la réglementation précise que vous devez laisser un espace de 3 mètres entre la construction et la limite séparative.
Toutefois, avant de décider du lieu d’implantation, il est toujours préférable de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune. Dans ce document, vous pourrez prendre connaissance des règles particulières qui sont applicables concernant les distances à respecter, ainsi que les matériaux qui peuvent être utilisés.
Si vous êtes situé dans une zone protégée, c’est-à-dire dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable (monument historique), à proximité d’un site classé ou en instance de l’être, d’une réserve naturelle…, vous devez recueillir l’avis du service de l’urbanisme de la mairie.
Les autorisations requises pour la construction d’un abri de jardin
Abri de jardin d’une surface de plancher inférieure à 5 m2
Ce type de construction ne requiert aucune autorisation, à condition qu’il ne soit pas situé dans un secteur sauvegardé et que sa hauteur ne dépasse pas 12 m.
Abri de jardin d’une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m2
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (DP) à l’aide du formulaire Cerfa n° 13703*10.
Ce document devra être accompagné des pièces suivantes :
- Un plan de situation pour localiser la zone où se trouve votre terrain et déterminer les règles d’urbanisme applicables ;
- Un plan de masse pour mettre en évidence les différentes constructions déjà installées sur votre terrain ;
- Un plan de coupe pour situer l’implantation de l’abri de jardin par rapport au profil de votre terrain ;
- Les plans de chaque façade de la construction pour montrer son aspect extérieur et sa hauteur.
Si l’abri de jardin est visible depuis l’espace public ou si vous vous situez dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou d’un monument historique, vous devrez également fournir :
- Une représentation graphique mettant en évidence l’insertion de l’abri de jardin dans son environnement ;
- Des photographies faisant apparaître la situation du terrain dans l’environnement proche et, si possible, lointain ;
- En cas de demande de dérogation, une note détaillant sa nature et justifiant le respect des objectifs.
Après avoir rempli le formulaire et réuni l’ensemble des documents nécessaires, vous devrez déposer le dossier complet en mairie ou le transmettre de manière dématérialisée. Le délai d’instruction d’une DP est d’un mois. Une fois acceptée, vous devrez l’afficher sur votre terrain jusqu’à la fin du chantier.
Abri de jardin d’une surface de plancher supérieure à 20 m2
Dans ce cas, vous devez faire une demande de permis de construire (PC) à l’aide du formulaire Cerfa 13406*11.
Les documents à fournir sont :
- Un plan de situation ;
- Un plan de masse ;
- Un plan de coupe ;
- Une notice descriptive ;
- Un plan des façades et des toitures ;
- Une représentation graphique montrant l’insertion de l’abri de jardin dans son environnement ;
- Des photographies faisant apparaître la situation du terrain dans l’environnement proche et, si possible, lointain.
Une fois le formulaire rempli et les documents nécessaires réunis, vous devrez déposer le dossier complet en mairie ou le transmettre de manière dématérialisée. Le délai de son instruction est de deux mois. L’affichage de votre PC sur le terrain est obligatoire, et ce jusqu’à la fermeture du chantier.
La taxe d’aménagement
Les abris de jardin d’une surface supérieure à 5 m2 sont soumis au paiement d’une taxe d’aménagement, dont le montant est actualisé tous les ans au 1er janvier en fonction du dernier indice du coût de la construction, publié par l’INSEE. Cet impôt est perçu par la commune, le département et la région.
La déclaration pour la taxe d’aménagement s’effectue au moment du dépôt de la déclaration préalable de travaux ou de la demande de permis de construire. L’avis d’imposition vous parviendra dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance de l’autorisation demandée.
