Le décès d’un proche est une épreuve émotionnellement douloureuse qui s’accompagne de l’obligation d’entreprendre plusieurs démarches administratives, dont certaines doivent être accomplies très rapidement. Dans ce guide, vous trouverez les étapes essentielles afin de vous aider à faire face à ce moment très éprouvant.
1. Obtenir le certificat de décès
Décès au domicile
Il doit être constaté par un médecin qui établira un certificat de décès. Ce document est indispensable pour que le corps soit transféré vers un organisme de pompes funèbres.
Décès dans un hôpital, une clinique, une maison de retraite ou un EHPAD
C’est le médecin de l’établissement qui se charge d’établir le certificat de décès.
Décès sur la voie publique
Il y a lieu de contacter la police ou la gendarmerie. Si la mort apparaît comme naturelle, le certificat est rempli par le médecin qui a constaté le décès et le maire organise le transfert du corps vers une chambre funéraire. Si la mort est suspecte, le corps est transporté vers l’institut médico-légal. Le certificat sera délivré ultérieurement par le commissaire de police ou la gendarmerie.
Décès à l’étranger
Si le défunt y effectuait un court séjour, un acte de décès doit être établi par l’officier d’état civil local.
2. Déclarer le décès en mairie
La déclaration d’un décès doit se faire dans les 24 heures suivant sa survenue (hors samedi, dimanche et jours fériés), dans la mairie de la commune où il a eu lieu. Toute personne majeure est autorisée à le faire. Elle doit présenter sa pièce d’identité, le certificat de décès et tout document attestant de l’identité du défunt (livret de famille, acte de naissance, carte d’identité, passeport, titre de séjour).
La mairie délivre alors un acte de décès. Ce document permet d’entamer les démarches liées aux obsèques.
Bon à savoir : si un contrat obsèques a été signé avant le décès avec une entreprise de pompes funèbres, vous devez lui remettre, le plus rapidement possible, le certificat de décès et le livret de famille du défunt. C’est elle qui s’occupera des formalités de déclaration du décès.
3. S’informer sur les éventuelles dernières volontés du défunt
La personne décédée peut avoir laissé ses dernières volontés :
- à des proches, de manière orale ;
- dans un testament présent à son domicile ou dans un testament remis à un notaire et enregistré dans le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ;
- dans un contrat obsèques signé de son vivant ;
- sous la forme de directives anticipées.
Les dernières volontés d’une personne doivent être respectées. Si le défunt n’a laissé aucune indication, ce sont ses proches qui prennent la décision concernant ses obsèques.
Enfin, si le défunt avait choisi de faire don de son corps à des fins d’enseignement médical et de recherche, l’établissement d’accueil du don lui a fourni une carte de donneur et s’engage, généralement, à recevoir son corps après son décès.
4. Organiser les obsèques
L’inhumation (ou la crémation) doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus, après le décès. Toutefois, le préfet du département du lieu de l’inhumation (ou de la crémation) peut accorder des dérogations, si les circonstances l’imposent.
S’il n’existe pas de contrat obsèques antérieur au décès, vous devez faire le choix d’un organisme de pompes funèbres. L’entreprise doit obligatoirement vous remettre un devis établi selon un modèle officiel. Une fois le devis signé, elle est tenue de vous fournir un bon de commande, ainsi qu’une facture lors du règlement.
5. Les autres formalités à accomplir
Vous devez :
- avertir, le plus tôt possible, les membres de la famille du défunt, ses amis comme ses voisins. Si vous avez accès à son domicile, il est conseillé de vous assurer qu’aucun animal n’est présent et de vérifier l’état du logement et des équipements (fermeture des fenêtres, du gaz, enlèvement des denrées périssables…) ;
- si le défunt était salarié, informer l’entreprise et s’il employait une personne à domicile, la prévenir ;
- aviser sa banque, par téléphone dans un premier temps, puis par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- contacter les organismes sociaux en fonction du statut du défunt (salarié du secteur privé, fonctionnaire, retraité, en recherche d’emploi…) ;
- si le défunt possédait un véhicule, avertir son assureur, dans les 15 jours suivant le décès.
Enfin, vous serez amené à gérer les papiers administratifs du défunt, ainsi que ses données personnelles.
6. Réunir l’ensemble des documents nécessaires pour l’ouverture de la succession
Si vous êtes un héritier du défunt, vous disposez d’un délai de 6 mois si le décès a eu lieu en France et 12 mois si c’était à l’étranger, pour déposer la déclaration de succession et payer les droits y afférents.
L’intervention d’un notaire est obligatoire :
- si la succession comporte un bien immobilier pour l’établissement d’une attestation de propriété immobilière ;
- si son montant est égal ou supérieur à 5 000 € pour l’établissement d’un acte de notoriété ;
- s’il existe un testament ou une donation entre époux.
Toutefois, elle est recommandée dans les autres cas.
Image de Freepik
