Vous envisagez de rénover votre maison ou votre appartement ? Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, un nouvel outil s'invite dans vos projets : le carnet d’information du logement, couramment appelé CIL. Instauré par la loi "Climat et Résilience", ce document est devenu le véritable "carnet de santé" de votre habitation. Il ne s'agit pas d'une simple formalité administrative, mais d'un levier essentiel pour valoriser votre patrimoine. Notre office notarial vous guide et explique tout ce qu'il faut savoir sur les obligations liées à ce dispositif et son impact sur vos rénovations énergétiques.
Qu’est-ce que le carnet d’information du logement ?
Le carnet d’information du logement est un dossier numérique ou papier qui centralise toutes les informations relatives à la performance énergétique d’un bien immobilier. Son objectif est simple : permettre aux propriétaires successifs de connaître l'historique des travaux et de savoir comment entretenir les équipements installés.
Imaginez le CIL comme le carnet d'entretien d'une voiture, mais pour votre logement. Il facilite le suivi des économies d'énergie et garantit une meilleure transparence lors de la revente.
Les obligations : quand le CIL devient-il obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2023, la création du CIL est impérative dans deux situations précises :
- La construction de logements neufs (maisons individuelles ou appartements).
- La réalisation de travaux de rénovations énergétiques dans les logements existants, dès lors que ces travaux ont une incidence significative sur la performance thermique du bâtiment.
Quels travaux sont concernés ? Tous les travaux ne déclenchent pas l'obligation de créer ou de mettre à jour un CIL. Les rénovations énergétiques visées incluent notamment :
- L'isolation thermique des murs, des toitures ou des planchers.
- Le remplacement des menuiseries extérieures (fenêtres, portes isolantes).
- L'installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performant.
- La mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC).
Que doit contenir votre CIL ?
Pour être conforme à ses obligations, le propriétaire doit veiller à ce que le carnet d’information du logement soit complet.
Le CIL doit réunir les pièces suivantes :
- Les plans de surface et de coupe du logement.
- Les notices techniques des équipements de chauffage et de ventilation.
- Les descriptifs des matériaux utilisés pour l'isolation (épaisseur, résistance thermique).
- Les attestations de performance énergétique, comme le diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Le calendrier des entretiens recommandés pour les installations techniques.
Le conseil : Conservez précieusement les factures de vos artisans. Elles constituent des preuves tangibles de la qualité des matériaux et du respect des normes en vigueur.
Liste des interlocuteurs pour compléter votre CIL
| Professionnel | Ce qu'il doit vous fournir (Obligations CIL) |
|---|---|
| Le maître d'œuvre / Architecte | Les plans de surface, les plans de coupe et les descriptifs techniques du projet. |
| Le menuisier | Les fiches techniques des fenêtres ou portes (coefficient de transmission thermique) et les factures associées. |
| Le chauffagiste | La notice d'utilisation, le certificat de conformité et le calendrier d'entretien de la chaudière ou de la pompe à chaleur. |
| L'entreprise d'isolation | La nature de l'isolant, son épaisseur et sa résistance thermique. |
| L'électricien | Les notices des radiateurs électriques ou du système de pilotage intelligent (domotique énergétique). |
| Le diagnostiqueur | Le dernier DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) et, le cas échéant, l'audit énergétique. |
Quel est le rôle du notaire dans la transmission du CIL ?
Le carnet d’information du logement est attaché au bien et non au propriétaire. En cas de vente immobilière, il doit être transmis à l'acquéreur.
Lors de la signature de l'acte de vente immobilier au sein de notre office, nous vérifions l'existence de ce carnet. Si des travaux de rénovation énergétique ont été réalisés depuis 2023, le vendeur doit impérativement remettre le CIL à l'acheteur. Cette transmission sécurise la transaction :
- Pour l'acheteur : C'est une garantie de transparence sur l'état énergétique du bien.
- Pour le vendeur : C'est une preuve de la valorisation des travaux effectués, évitant ainsi d'éventuels litiges après la vente.
Pourquoi le CIL est-il une opportunité pour vous ?
Bien qu'il soit perçu comme une contrainte, le CIL présente des avantages concrets :
- Valorisation immobilière : Un logement avec un dossier de suivi complet inspire confiance et peut justifier un prix de vente plus élevé.
- Économies d'énergie : En connaissant mieux vos installations, vous optimisez leur utilisation et réduisez vos factures.
- Simplicité : En cas de nouvelle rénovation, l'artisan dispose immédiatement de toutes les données techniques nécessaires.
Besoin d’un conseil personnalisé pour votre projet immobilier ? Notre équipe vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques et notariales. Contactez-nous pour sécuriser vos projets de rénovation ou de vente.
