Vous vivez avec votre partenaire, partagez les factures, le canapé, les joies et parfois même les galères du quotidien, sans pour autant être mariés ni pacsés ? Bienvenue dans l’univers du concubinage, ou union libre pour les intimes. Si la liberté de ce mode de vie séduit de plus en plus de couples, elle peut parfois poser problème dans les démarches administratives. C’est là qu’intervient un petit papier plein de bon sens : le certificat de concubinage (aussi appelé certificat de vie commune). À quoi sert-il ? Est-il obligatoire ? Où et comment l’obtenir ? Nous vous expliquons tout avec clarté, sans jargon inutile.
Qu’est-ce qu’un certificat de concubinage (ou de vie commune) ?
Le certificat de concubinage, aussi connu sous le nom de certificat de vie commune, est un document non obligatoire mais souvent utile, qui atteste que deux personnes vivent ensemble de manière stable et continue, sans être mariées ni pacsées. Il n’a pas de valeur juridique au sens strict, mais il peut faire foi dans certaines démarches administratives ou privées.
Il peut être exigé, par exemple, pour :
- Justifier de votre situation auprès de la CAF, pour bénéficier de certaines aides (notamment l’APL)
- Demander un logement social
- Faire reconnaître votre situation dans le cadre de la mutuelle ou de la complémentaire santé de votre partenaire
- Obtenir certains avantages auprès d’une administration ou d’un organisme privé
Bref, ce document peut faciliter bien des choses, sans pour autant vous enfermer dans une structure légale comme le mariage ou le PACS.
Est-ce un document officiel ?
Pas tout à fait. Le certificat de concubinage n’est pas un acte d’état civil. Il n’a pas de valeur juridique contraignante comme un acte de naissance ou un contrat de mariage. Il s’agit plutôt d’une attestation sur l’honneur, que certaines mairies acceptent de formaliser en ajoutant un cachet officiel. Dans certains cas, notamment si la mairie refuse de le délivrer, il est possible de demander à un notaire d’établir une attestation de vie commune, plus formelle, et surtout opposable aux tiers.
Comment obtenir un certificat de concubinage ou de vie commune ?
1. À la mairie (quand c’est possible)
Certaines mairies acceptent de délivrer ce certificat gratuitement. La procédure est assez simple : vous vous rendez ensemble au guichet de l’état civil avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile commun (facture d’électricité, quittance de loyer…). Vous signez une attestation sur l’honneur déclarant que vous vivez en union libre. Si tout va bien, la mairie vous remettra un certificat tamponné.
⚠️ Attention toutefois : aucune obligation légale ne contraint une mairie à délivrer ce document. Certaines le refusent purement et simplement, ou imposent des conditions différentes d’une commune à l’autre.
2. Et si la mairie refuse de vous délivrer un certificat de concubinage ?
Pas de panique ! Dans ce cas, vous pouvez tout à fait présenter une déclaration sur l’honneur pour justifier de votre vie commune auprès des organismes concernés. Il suffit de rédiger un document où vous indiquez vivre ensemble en union libre, puis de le faire signer par vous deux.
📄 Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez vous appuyer sur un modèle de déclaration de concubinage à personnaliser.
Quels documents fournir ?
Pour obtenir un certificat de concubinage ou de vie commune, vous devrez généralement présenter :
- Une pièce d’identité en cours de validité pour chacun,
- Un justificatif de domicile commun récent,
- Une attestation sur l’honneur signée par les deux concubins, précisant qu’ils vivent en union libre à la même adresse.
Le certificat de concubinage est-il valable à vie ?
Non. Le certificat de concubinage n’a pas de durée de validité officielle, mais en pratique, les administrations demandent un document datant de moins de 3 mois. Il est donc recommandé de le renouveler en cas de besoin.
Et si votre situation évolue (séparation, déménagement…), pensez à le mettre à jour. Cela peut éviter bien des malentendus.
Ce que le certificat de concubinage ne permet pas
Ce document n’est pas un contrat. Il ne crée aucun droit ni devoir particulier entre les partenaires, contrairement au PACS ou au mariage. En cas de séparation, de décès, ou d’achat immobilier, votre union libre n’est pas protégée automatiquement.
Un papier pratique, mais pas magique
Le certificat de concubinage ou de vie commune n’est pas une baguette magique, mais il peut grandement simplifier certaines démarches pour les couples non mariés. Il reste facile à obtenir dans la majorité des cas, à condition de savoir à qui s’adresser. Il ne vous engage pas juridiquement, mais peut être précieux pour prouver votre vie commune dans un cadre administratif ou personnel.
