Le recours à un notaire est obligatoire pour officialiser bon nombre de transactions, notamment immobilières, et entraîne un coût souvent important. Au-delà de sa compétence et de sa réputation qui ne doivent pas être ignorées, il est judicieux de comparer les tarifs de votre notaire avec ceux de la concurrence.
Besoin d’un notaire mais pas envie de payer trop cher ? Nous vous expliquons pourquoi des écarts de prix peuvent être constatés d’un notaire à un autre et comment agir pour réduire le montant de vos frais. Découvrez ici ce qu’il faut savoir pour comprendre les tarifs des notaires.
Que comprennent les frais payés au notaire ?
On appelle frais de notaire les sommes versées par un client à son notaire pour la réalisation d’une prestation.
Pour l’achat d’un logement, il s’agit de frais d’acquisition qui représentent 7 à 8 % de la valeur du bien pour de l’immobilier ancien contre 2 à 3 % pour de l’immobilier neuf.
Les frais d’acquisition se décomposent comme suit :
- Les droits de mutation (environ 81 %) qui comprennent des impôts et taxes reversés à l’État par le notaire
- Les émoluments du notaire (16 %) qui sont sa rémunération
- Les frais de débours ou frais divers (3 %)
Le tarif des notaires est-il réglementé ou libre ?
Selon la prestation effectuée, un officier public applique deux sortes de tarifs.
Les tarifs réglementés
Ils s’appliquent sur les actes tarifés, sont fixés par décret et donnent lieu à des émoluments fixes ou proportionnels. Ils ne sont pas négociables, sont identiques pour tous les clients et s’appliquent dans toute la France. On entend par acte tarifé les ventes immobilières, les donations ou les successions par exemple.
Le client peut savoir quels actes sont tarifés en consultant les articles A444-53 à A444-186 du Code du Commerce. Les actes qui ne figurent pas dans ces articles sont soumis à une tarification libre.
Les tarifs libres
Tout acte non tarifé donne lieu à des honoraires libres, c’est-à-dire des tarifs fixés librement par le notaire, par exemple la rédaction d’un bail commercial, une consultation juridique, de la négociation immobilière. Vous pouvez obtenir un montant estimé des honoraires en appelant directement l’étude notariale.
Pourquoi y a-t-il des différences dans les tarifs des notaires ?
Pour une prestation identique, il est possible que deux clients distincts, vivant dans des régions différentes, constatent des écarts de prix.
Variation des coûts selon le département
Les droits de mutation représentent 81 % des frais d’acquisition et incluent la taxe départementale. Jusqu’en 2013, cette dernière s’élevait à 3,8 % de la valeur du bien pour tout le territoire français. En 2014, les départements ont eu la possibilité de faire évoluer cette taxe à 4,5 %. Seuls quatre départements ont souhaité rester à 3,8 % : l’Indre (36), l’Isère (38), le Morbihan (56) et Mayotte (976) en outre-mer. Un logement acheté dans l’un de ces départements réduit les frais d’acquisition.
Remise partielle effectuée par le notaire
Depuis la loi Macron de 2016, chaque notaire peut appliquer une remise partielle sur ses émoluments pour des transactions d’une valeur supérieure ou égale à 150 000 €. Cette remise, de 10 % maximum, est strictement encadrée par l’article A4444-174 du Code du commerce et doit alors être appliquée à l’ensemble de la clientèle. Elle est affichée dans l’office notarial et figure sur le site internet.
Comment avoir des frais de notaire réduits ?
Même si le client ne peut pas négocier directement les tarifs de son notaire, il existe des possibilités pour tenter de réduire leur montant.
Exclure les frais d’agence du montant de la vente
Les frais d’acquisition sont basés sur le prix du bien immobilier et sont à la charge de l’acheteur. Il est ainsi recommandé de ne pas inclure les frais d’agence dans le prix de vente et de demander à l’acquéreur de les régler directement à l’agence. Ce point important doit être inscrit sur le compromis de vente.
Déduire l’électroménager du prix de vente
Lors d’un achat immobilier, il est possible de soustraire la valeur mobilière du prix de vente global, permettant de réduire les frais d’acquisition. Seuls les équipements de cuisine sont concernés tels que plaque de cuisson, four, lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateur. Ils doivent impérativement être listés sur le compromis de vente.
Les factures d’achat sont exigées en cas de contrôle de l’administration fiscale si la valeur mobilière paraît surévaluée.
Acheter un logement neuf
L’achat d’une habitation neuve entraîne des frais d’acquisition réduits. Pour être considéré comme neuf, un logement doit avoir moins de cinq ans, n’avoir jamais été habité ou être entièrement refait à neuf avec de gros travaux de rénovation de structure.
Si le critère financier est, pour vous, le plus important pour choisir votre notaire, bien vous renseigner en amont sur les frais pratiqués par les notaires alentour vous permet d’orienter votre choix vers le moins cher d’entre eux.
