Les relations de voisinage sont souvent conviviales, mais elles peuvent parfois être source de tensions et de conflits. En France, le principe de trouble anormal du voisinage repose sur l’équilibre entre le droit de chacun à jouir de son bien et l’obligation de ne pas porter atteinte à celui des autres. Si un trouble dépasse le seuil de la normale, des recours existent pour le régler, car il devient alors juridiquement répréhensible. Lorsque survient un litige entre voisins, il est essentiel de chercher à le résoudre de manière amiable avant d’envisager des démarches juridiques.
Quels sont les critères d’un trouble anormal du voisinage ?
Pour que le trouble soit considéré comme anormal, il faut qu’il s’inscrive dans un rapport de voisinage et qu’il crée un préjudice, dès lors qu’il y a un lien de causalité entre le trouble et le préjudice.
Bon à savoir : la notion de voisinage ne se limite pas aux seuls immeubles contigus. Cela signifie que le trouble peut être caractérisé même si le demandeur et le défendeur ne sont pas des voisins directs.
Les 2 principaux types de troubles anormaux du voisinage
1. Le bruit
Le bruit est considéré comme un trouble anormal dans la mesure où l’auteur de cette nuisance est conscient du trouble qu’il génère et qu’il ne fait rien pour y remédier. Le bruit est répréhensible :
- de jour, s’il est répétitif, intensif et qu’il perdure ;
- de nuit, quelle que soit son intensité, même s’il est occasionnel et qu’il ne dure pas dans le temps.
Le bruit peut :
- être domestique (aboiements, soirées festives, disputes…) ou provenir de l’utilisation d’objets tels que des outils de jardin, un instrument de musique, une pompe à chaleur… ;
- avoir pour origine une activité professionnelle ;
- être causé par la présence d’un chantier à proximité.
Bon à savoir : il existe une certaine tolérance à la campagne, étant donné que les cris de volatiles sont considérés comme des inconvénients liés à la vie en zone rurale.
2. Les odeurs
Les nuisances olfactives peuvent être provoquées par un particulier (utilisation d’un barbecue, présence d’ordures…) ou par un professionnel (un restaurant, un terrain agricole…).
Comment régler un litige pour troubles anormaux de voisinage ?
La loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a permis d’intégrer dans le Code civil l’article 1253 qui consacre le régime jurisprudentiel de responsabilité du fait des troubles anormaux du voisinage. Ainsi il précise les personnes qui sont susceptibles d’être sanctionnées, c’est-à-dire « le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, le bénéficiaire d’un titre ayant pour objet principal de l’autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ».
En cas de bruits domestiques
Il est toujours recommandé de tenter de trouver une solution amiable en discutant avec l’auteur du trouble. En effet, il est possible que celui-ci n’ait pas conscience du dérangement qu’il occasionne. Pour cela, vous pouvez le contacter directement, par l’intermédiaire du syndic de copropriété ou par le biais d’un conciliateur de justice. Si vous n’obtenez pas satisfaction malgré vos tentatives de règlement amiable, vous pouvez le mettre en demeure de faire cesser le trouble en lui adressant un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Quand l’auteur du bruit reste sans réaction ou refuse de s’exécuter, vous pouvez intenter une action en justice. Il vous faudra apporter les preuves de la nuisance par tous les moyens, comme une pétition, un témoignage, un constat d’un commissaire de justice.
En cas de bruits provenant d’activités professionnelles
Vous ne pouvez pas engager la responsabilité de l’exploitant (bar, restaurant, agriculteur…) :
- si l’activité était présente avant votre installation et qu’elle est conforme aux lois et règlements en vigueur ;
- et si elle se poursuit dans les mêmes conditions ou dans des conditions qui n’aggravent pas le trouble anormal.
Si tel n’est pas le cas, vous pouvez :
- tenter une procédure à l’amiable ;
- consulter le règlement de copropriété si l’établissement est situé dans un immeuble ;
- vérifier l’existence d’un arrêté préfectoral ou municipal concernant le bruit ; dans l’affirmative, et dans la mesure où l’exploitant ne le respecte pas, vous devez en avertir le maire de la commune.
En cas d’échec d’une solution amiable, vous pourrez intenter une action en justice après avoir réuni toutes les preuves en faisant appel à un commissaire de justice, à la police ou à la gendarmerie.
En cas de nuisances olfactives
Les mesures à prendre sont les mêmes que dans le cas de nuisances dues au bruit. De plus, si les odeurs sont particulièrement fortes, vous pouvez contacter le service communal d’hygiène et de santé de votre mairie. Un inspecteur de salubrité pourra être mandaté pour dresser un constat et demander à l’auteur de ces nuisances de les faire cesser.
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