En France, le premier risque naturel est l’inondation. 1 million d’habitants vivent en zone inondable, le plus souvent au sein de territoires urbanisés. Par ailleurs, 16 % des habitants implantés dans les zones inondables vivent dans des maisons de plain-pied, et sont de fait encore plus exposés aux conséquences des inondations.
Mais quelle est la définition exacte d’une zone inondable ? Comment savoir si un bien immobilier ou un terrain sont exposés à ce risque ? Découvrons ce qu’il faut savoir.
Zone inondable : une définition précise
La France étant très exposée aux risques d’inondation, le gouvernement a mis en place, à la suite d’une consultation nationale, une stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI). Cette stratégie nationale a notamment pour vocation d’encadrer les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) qui sont arrêtés par les préfets sur chaque grand bassin hydrographique, comme le bassin de la Loire, le bassin Rhône-Méditerranée ou encore le bassin Seine Normandie.
Les PGRI établissent une définition précise des zones inondables. Il s’agit d’une « portion de territoire susceptible d’être naturellement envahie par l’eau lors d’une crue, lors de ruissellements, par remontée de nappe ou par submersion marine ». Une zone peut donc être considérée comme inondable même si elle n’a jamais été inondée.
D’après le site gouvernemental dédié à la prévention des risques majeurs, il existe 4 grandes catégories d’inondations :
- L’inondation par montée lente des eaux en plaine ou par remontée de nappe
- Les crues torrentielles provoquées par des averses violentes
- Le ruissellement urbain et agricole
- La submersion marine
Cartographie des zones inondables
Pour prévenir les risques d’inondation, délimiter les zones inondables et réglementer les constructions au sein de ces zones, l’État et les communes élaborent un document appelé Plan de prévention des risques d’inondation (PPRi).
Le PPRi permet d’établir le niveau de risque sur les différentes zones inondables, et de définir le niveau d’indemnisation en cas de sinistre. Il prend en compte deux données pour déterminer le degré de risque :
- L’aléa : il s’agit d’un phénomène également appelé « évènement de référence », par exemple une pluie centennale (qui a 1 chance sur 100 de survenir annuellement) ou une pluie historique (si la fréquence probable est supérieure à 1 chance sur 100) ;
- L’enjeu : il dépend de l’aménagement du territoire, et regroupe l’ensemble des biens, des personnes et des activités susceptibles de subir les conséquences d’une inondation.
Le PPRi contient une cartographie répertoriant les zones inondables avec un code couleur. Ce dernier tient compte des aléas et des enjeux, ainsi que du type de zone : zone actuellement urbanisée (ZAU) ou zone non actuellement urbanisée (ZNAU).
Selon le niveau de risque de la zone inondable, le PPRi impose des règles d’urbanisme différentes. Il peut par exemple autoriser la poursuite de l’urbanisation dans une certaine limite, permettre des aménagements pour renforcer la sécurité des personnes, des biens et des activités, mais aussi interdire toute nouvelle construction.
Comment savoir si un bien immobilier se trouve en zone inondable ?
Dans le cadre d’un achat immobilier, lors de la signature du compromis de vente, le vendeur doit remettre à l’acquéreur divers diagnostics techniques, regroupés au sein d’un document appelé dossier de diagnostic technique (DDT).
Parmi ces diagnostics figure l’état des risques et pollutions, qui doit être fourni si le bien se situe dans une zone visée par un arrêté préfectoral. Ce diagnostic englobe divers risques technologiques et naturels, dont le risque d’inondation.
Il est également possible de se renseigner en amont de la signature du compromis de vente, en demandant à consulter le PPRi auprès de la mairie concernée. Ce document est parfois disponible en ligne.
L’acheteur peut aussi consulter l’Atlas des zones inondables (AZI), qui n’a toutefois pas de valeur réglementaire, contrairement au PPRi. Ce document à visée informative est réalisé par la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) ou la Direction départementale des Territoires (DDT), puis transmis aux communes. Celles-ci sont tenues de l’intégrer à leur plan local d’urbanisme (PLU) ou à leur carte communale.
L’AZI cartographie les phénomènes d’inondation à partir de différentes données, et permet notamment d’estimer l’ampleur de l’inondation en cas de crue. Pour cela, 3 zones sont identifiées :
- Le lit mineur, où s’écoule le cours d’eau en temps normal
- Le lit moyen, qui indique jusqu’où monte l’eau lors des crues fréquentes
- Le lit majeur, qui correspond à des crues exceptionnelles
Enfin, le site internet Géorisques.gouv, rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire, répertorie tous les risques naturels et technologiques sur le territoire français. Il suffit d’entrer l’adresse du bien pour connaître les risques auxquels il est exposé : inondation, mais aussi séisme, radon, avalanches, feux de forêt ou encore mouvements de terrain.
