Rédiger un testament est une étape importante pour organiser la transmission de son patrimoine et assurer le respect de ses dernières volontés. Mais une question revient souvent : quels biens peuvent être inclus dans un testament ? Afin de vous aider à y voir plus clair, nous faisons le point sur les différents types de biens que vous pouvez transmettre, et les modalités à respecter pour garantir une transmission conforme à vos souhaits.
Pourquoi inclure vos biens dans un testament ?
Inclure ses biens dans un testament permet de définir précisément qui recevra quoi après votre décès. Cela évite les conflits familiaux et garantit que vos volontés seront respectées, dans le cadre des limites imposées par la loi (notamment en ce qui concerne la réserve héréditaire). Un testament bien rédigé et enregistré chez un notaire offre une sécurité supplémentaire et une clarté pour vos héritiers.
Les biens qui peuvent être inclus dans un testament
Dans un testament, vous pouvez inclure une grande variété de biens, qu’ils soient matériels ou immatériels. Voici les principaux.
Les biens immobiliers
Vous pouvez léguer des maisons, appartements, terrains ou tout autre bien immobilier que vous possédez.
Il est possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires pour chaque bien, ou encore de préciser si le bien est légué en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété.
Les biens mobiliers
Cela inclut les meubles, les objets d’art, les bijoux, les véhicules, et tout autre bien tangible que vous possédez.
Vous pouvez également prévoir des legs spécifiques pour des objets ayant une valeur sentimentale ou symbolique.
Les comptes bancaires et produits financiers
Les soldes de vos comptes courants, comptes épargne, plans d’épargne logement (PEL) ou encore comptes titres peuvent être transmis par testament.
Il est important de préciser les bénéficiaires et la répartition des fonds si plusieurs personnes sont concernées.
Les assurances-vie
Bien que les assurances-vie soient en principe transmises hors succession via une clause bénéficiaire, vous pouvez utiliser un testament pour apporter des précisions ou modifier la clause existante.
Les parts sociales et actions
Si vous êtes propriétaire d’une entreprise ou d’actions, celles-ci peuvent être incluses dans votre testament.
Attention : il est préférable de consulter un notaire pour garantir la conformité de ces dispositions, notamment en cas de société à responsabilité limitée (SARL) ou d’entreprise familiale.
Les droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle
Les œuvres artistiques, littéraires ou musicales que vous avez créées peuvent être transmises à vos héritiers.
Les revenus issus de ces droits (redevances, royalties) peuvent également être légués.
Les biens numériques
Vos comptes en ligne (emails, réseaux sociaux, plateformes de streaming), vos fichiers numériques (photos, vidéos, œuvres créatives) ou encore vos crypto-monnaies peuvent faire l’objet d’un legs.
Pensez à fournir des instructions claires pour l’accès à ces biens (identifiants, mots de passe).
Les biens à venir
Vous pouvez léguer des biens que vous ne possédez pas encore au moment de la rédaction du testament, mais que vous êtes susceptible d’acquérir ultérieurement (par exemple, un futur héritage ou des investissements en cours).
Les limites à prendre en compte
La réserve héréditaire
En France, la loi prévoit que certains héritiers (les enfants ou, à défaut, le conjoint survivant) disposent d’une part minimale de l’héritage, appelée réserve héréditaire. Vous ne pouvez pas disposer librement de cette partie.
La part restante, appelée quotité disponible, peut être léguée à qui vous souhaitez.
Les dettes
Un testament ne permet pas de transmettre des dettes. Celles-ci seront déduites de l’actif successoral avant la répartition des biens.
Les biens indivis
Si vous possédez des biens en indivision, vous pouvez léguer votre part, mais l’accord des autres cotitulaires sera nécessaire pour toute modification de l’usage du bien.
Plus votre testament est précis, moins il y a de risques de conflits ou d’interprétations. N'hésitez pas à solliciter les conseils d'un notaire. Ce professionnel vous aidera à rédiger un testament conforme à vos souhaits et à la législation.
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