Vous avez trouvé le bien immobilier idéal et avez signé un compromis ou une promesse de vente. Bien souvent, l’accord de prêt immobilier constitue une condition suspensive. Quels sont les délais à prendre en compte pour l’obtention de ce prêt ? Il convient de sélectionner les établissements bancaires, leur soumettre votre dossier puis attendre une réponse. Généralement, il faut compter entre 3 et 4 mois entre le compromis et la signature de l’acte de vente.
Les différents délais pour obtenir un prêt immobilier
La demande de prêt immobilier comporte plusieurs étapes. Chacune d’entre elles étant assortie de délais plus ou moins incompressibles.
La comparaison des offres et la sélection peuvent prendre plusieurs semaines, même si l’utilisation d’un comparateur ou le recours à un courtier peuvent accélérer les choses. Il est recommandé de procéder à cette recherche préalable avant même de signer le compromis. Cela vous permettra en plus d’affiner votre budget et de connaître vos marges de négociation.
Une fois l’établissement bancaire sélectionné, vous devrez lui fournir un dossier complet de demande de crédit. Il s’agit de justifier de vos revenus et de vos charges pour permettre le calcul de votre taux d’endettement, mais aussi de préciser l’objet du crédit. La banque étudie votre dossier et donne un accord de principe dans les 10 à 15 jours suivants. Mais ce délai peut fortement augmenter selon la saison ou l’organisme.
Une fois l’offre de prêt entre vos mains, vous ne pouvez pas l’accepter avant le 11e jour afin de respecter le délai de réflexion imposé par la loi. Elle reste valide pendant 30 jours. Une fois l’offre signée, elle est réputée acceptée, mais vous disposez encore d’un délai de rétractation de 7 jours. Le déblocage des fonds ne peut donc intervenir qu’au 8ème jour suivant l’acceptation de l’offre de prêt.
Entre l’envoi de l’offre de prêt et l’accord définitif, il y a donc une durée minimum de 17 jours. À cela s’ajoute le délai d’étude du dossier d’environ 15 jours. Cela signifie qu’il vous faudra minimum un mois pour obtenir un prêt immobilier.
Les délais du compromis de vente
L’accord entre vendeur et acheteur est officialisé par la signature d’un document appelé compromis de vente. Ce pré-contrat permet de préparer les documents nécessaires à la signature de l’acte de vente authentique chez le notaire. Le compromis est assorti de deux délais légaux.
Le délai de rétractation
Le compromis de vente déclenche un délai légal de rétractation au bénéfice de l’acheteur. Celui-ci dispose de 10 jours ouvrés pendant lesquels il peut renoncer au compromis sans aucune pénalité. Au-delà, il devra justifier son annulation en invoquant une condition suspensive : parmi elles, on trouve souvent l’obtention d’un prêt immobilier ou d’un permis de construire.
Le délai de validité du compromis
Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, vous disposez, selon la loi, d’un délai de 30 jours après la signature du compromis ou de la promesse de vente pour obtenir un prêt. Or, ce délai peut se révéler insuffisant pour comparer les offres des établissements bancaires, constituer un dossier et recevoir l’accord de prêt. En moyenne, le délai fixé est de 45 jours.
Il est possible, avec l’accord du vendeur, de faire passer ce délai à 60, voire 75 jours. Ce nouveau délai est alors indiqué dans le compromis de vente. Si le compromis est signé, mais que vous pensez manquer de temps pour avoir l’accord de prêt, vous pouvez solliciter auprès du vendeur une prorogation du compromis. Un avenant sera alors signé pour définir la nouvelle échéance. Cependant, le vendeur n’est pas obligé d’accepter.
Si votre prêt immobilier est refusé, le compromis de vente est automatiquement annulé, mais vous devrez fournir plusieurs justificatifs de refus. Cependant, ces refus doivent correspondre à ce qui est indiqué dans le compromis de vente (montant, durée, taux maximal), sinon vous devrez verser des pénalités au vendeur.
Les délais d’obtention d’un prêt immobilier sont donc importants à prendre en compte lors de la signature du compromis de vente. Il est essentiel d’anticiper au maximum en sélectionnant au préalable son organisme de crédit et en préparant son dossier de demande de prêt en amont.
