Depuis quelques années, la vie en copropriété a pris un tournant numérique. Si la visioconférence a longtemps été une solution de secours durant la crise sanitaire, elle tend aujourd'hui à s'installer dans la durée. Pourtant, une question revient souvent lors de nos consultations à l'étude : le syndic de copropriété peut-il décider, seul, de supprimer la réunion physique au profit d'une assemblée générale (AG) à distance ? La réponse courte est non. Le syndic ne dispose pas d'un pouvoir discrétionnaire en la matière. Voici ce que dit la loi et comment faire valoir vos droits.
Le principe : L’assemblée générale physique reste la règle
En droit de la copropriété, la règle d'or est la présence physique des copropriétaires. L'assemblée générale est un moment de débat démocratique qui nécessite, par principe, un lieu de réunion.
Toutefois, la loi du 10 juillet 1965 article 17-1 A a été assouplie par la loi ELAN. Elle autorise désormais le recours à la visioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique. Mais attention : c'est à la copropriété de décider de cette modalité, et non au syndic.
Qui décide du passage de l’AG à distance ?
Pour qu'une assemblée générale puisse se tenir exclusivement à distance (sans aucun lieu de réunion physique), plusieurs conditions strictes doivent être réunies :
- Un vote préalable de l'AG : La décision de tenir les prochaines assemblées par visioconférence doit avoir été votée lors d'une précédente AG à la majorité simple (article 24).
- L'inscription à l'ordre du jour : Le syndic de copropriété doit inscrire cette question à l'ordre du jour pour que les copropriétaires puissent en débattre.
- Le droit d'opposition : Même si la visioconférence est autorisée, la loi prévoit que certains copropriétaires peuvent demander la tenue d'une réunion physique sous certaines conditions de quorum.
Le syndic peut-il imposer le vote par correspondance ?
Il ne faut pas confondre la tenue de l'AG (visioconférence) et les modalités de vote (vote par correspondance).
Le formulaire de vote par correspondance est obligatoire et doit être joint à toutes les convocations. Cependant, le syndic de copropriété ne peut pas vous obliger à voter uniquement par courrier pour éviter de tenir une réunion, qu'elle soit physique ou virtuelle.
Bon à savoir : Si votre syndic vous convoque à une AG à distance sans qu'un vote préalable n'ait eu lieu en ce sens, la validité des décisions prises lors de cette assemblée générale pourrait être contestée devant les tribunaux.
Les garanties techniques nécessaires pour une AG en visioconférence
Pour que l'assemblée générale à distance soit légale, le syndic de copropriété doit garantir :
- L'identification des copropriétaires participant à la séance.
- La transmission continue et simultanée des débats.
- La confidentialité et la sécurité des votes.
Si ces conditions techniques ne sont pas remplies, le procès-verbal de l'AG pourrait être frappé de nullité.
Pourquoi rester vigilant ?
Si le numérique simplifie la vie (gain de temps, participation plus élevée), il ne doit pas sacrifier la qualité des échanges physiques. En tant que notaires, nous constatons souvent que les décisions complexes (travaux de rénovation énergétique, modification du règlement de copropriété) nécessitent un dialogue que seule la présence physique permet d'optimiser.
Avant d'accepter le passage à l’assemblée générale en visioconférence, vérifiez que votre syndic dispose d'outils performants et que l'ensemble des copropriétaires, notamment les plus âgés, sont en mesure de suivre les débats.
Vous avez un doute sur la légalité d'une convocation reçue de votre syndic ? Notre étude notariale vous accompagne dans l'analyse de vos documents de copropriété et la sécurisation de vos droits.
