Lors d’une transaction immobilière, même si le vendeur et l’acheteur s’entendent mutuellement sur les conditions et le prix de la vente, ce qu’on appelle une vente de gré à gré, l’intervention d’un notaire est obligatoire pour finaliser l’acte de vente. Mais est-ce l’acquéreur ou le vendeur qui décide du choix du notaire ? Découvrons les différentes possibilités.
Le rôle du notaire dans une vente immobilière
Lors de la vente d’un bien immobilier, l’acheteur et le vendeur signent un avant-contrat amiable, appelé compromis de vente ou promesse de vente. Ce document définit les conditions de la transaction et engage leur responsabilité mutuelle. Il peut être rédigé entre particuliers ou par l’agent immobilier dans le cadre de son mandat. On parle alors d’acte sous seing privé. Un notaire peut aussi se charger du compromis de vente bien que cela ne soit pas indispensable à cette étape.
En revanche, il est obligatoire de recourir aux services d’un notaire pour conclure la transaction. Le notaire est un officier public assermenté. Il vérifie que l’acheteur a bien reçu toutes les informations prévues par la loi, notamment les diagnostics immobiliers et le relevé du cadastre. Il s’assure du respect des conditions légales, d’une éventuelle condition suspensive et des délais.
Le notaire établit un acte authentique de vente, appelé aussi acte notarié, qui rend la vente incontestable et garantit la sécurité juridique de l’acheteur et du vendeur. Il communique ensuite le transfert de propriété auprès du service de la publicité foncière.
Le notaire suit un code de déontologie et respecte le secret professionnel. Il ne prend pas parti et veille aux intérêts de ses clients. Il a un devoir de conseil et se doit d’être pédagogue. Il faut donc prendre soin de bien le sélectionner.
Choix du notaire par l’acquéreur ou le vendeur
Il n’existe aucune réglementation imposant de choisir tel ou tel notaire. Conformément à l’article 1593 du Code civil, c’est l’acheteur qui prend seul en charge les frais d’acquisition du bien. Pour cette raison, il est fréquent que ce soit le futur propriétaire qui choisisse le notaire.
Mais si l’acheteur n’en connaît pas, notamment s’il est primo-accédant, le vendeur peut recommander le sien.
Si aucune des parties n’a de notaire, elles conviennent ensemble de missionner un office notarial situé dans les environs du bien immobilier.
Dans tous les cas, le fait de passer par un notaire unique simplifie énormément la procédure et facilite la communication entre les parties. Le notaire se charge du dossier dans son intégralité, il n’y a pas d’intermédiaire. C’est un point à prendre en compte si les parties souhaitent une transaction rapide, généralement trois mois entre la signature du compromis de vente et l’acte authentique.
Passer par deux notaires différents
Parfois les parties veulent chacune être représentées par leur notaire. Il est donc possible de désigner deux officiers ministériels différents pour une seule transaction immobilière. Ils se répartissent alors les missions et se partagent les honoraires proportionnellement au travail réalisé, et ce, sans aucun surcoût pour l’acheteur et le vendeur.
Les frais d’acquisition sont fixés par la loi. Ils représentent 7 à 8 % de la valeur du bien pour de l’immobilier ancien et 3 à 4 % pour de l’immobilier neuf. Ils comprennent les taxes et les prélèvements que le notaire collecte pour l’État, les débours (dépenses avancées par le notaire) et les émoluments (rémunération) du notaire.
Choisir de passer par des études notariales distinctes présente néanmoins un inconvénient. Les deux notaires devront communiquer, se faire passer les informations et se fixer des rendez-vous, allongeant ainsi le traitement du dossier d’un ou deux mois.
Trouver facilement son notaire
La liste des études notariales est disponible auprès de la Chambre des notaires de chaque département ou accessible sur internet sur l’annuaire des notaires de France.
Le bouche-à-oreille ou les avis des agences immobilières permettent de savoir quel notaire est le moins cher, le plus compétent, le plus proche, selon les critères souhaités.
Bien choisir son notaire est primordial surtout dans cette étape personnelle importante qu’est l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Qu’il soit choisi par l’acheteur, le vendeur ou que sa nomination résulte d’une décision commune, il est recommandé de choisir un notaire spécialisé en immobilier.
