Simple et rapide, le don manuel est une solution pour transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants. Mais attention s’il n’est pas déclaré ! Cet acte est irrévocable et s’il désavantage, même sans le vouloir, les intérêts des héritiers, ou si les impôts l’apprennent, il peut devenir un cadeau empoisonné.
Nous vous expliquons les dangers du don manuel s’il n’est pas bien formalisé. Zoom sur les risques, les pièges et les précautions à connaître.
Qu’est-ce qu’un don manuel ?
Le don manuel est une forme de donation pour transmettre de la main à la main un objet ou une somme d’argent entre le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit). Il ne s’applique pas aux biens immobiliers.
À ne pas confondre avec le présent d’usage, un cadeau que l’on fait à quelqu’un pour un événement particulier, tel que mariage ou anniversaire et dont la valeur doit être raisonnable.
Le don manuel est autorisé par la loi, n’impose pas de passer devant un notaire et n’est pas soumis aux impôts tant que l’administration fiscale l’ignore.
Les dangers du don manuel
Souvent effectué sans déclaration fiscale ni écrit officiel, il peut entraîner des difficultés fiscales, juridiques, voire familiales pour le donateur et le donataire.
Le don manuel n’a pas de preuve d’existence
À défaut de matérialisation, rien ne permet de prouver l’existence du don manuel. Par exemple, une somme d’argent versée par un parent à son enfant entre dans le patrimoine personnel de l’enfant. Si ce dernier, marié sous le régime de la communauté, veut divorcer, la moitié de cette somme reviendra à son conjoint puisqu’il ne pourra pas prouver le don paternel.
En plus de la déclaration fiscale, il est conseillé de conclure un pacte adjoint, qui peut être rédigé sous seing privé ou par un notaire. Il officialise le don manuel et évite tout doute quant au fait qu’il s’agit d’un don et non d’un prêt. Il peut aussi indiquer des modalités spécifiques.
Le don manuel doit être équitable par rapport aux héritiers
Lors de la succession, un rapport civil est établi par le notaire pour vérifier que les donations antérieures ne lèsent pas les héritiers.
Le don manuel est pris en compte alors que la donation-partage et le legs ne le sont pas.
La valeur des dons est ajoutée au calcul de la quotité disponible et de la réserve héréditaire. Si le don est trop élevé, le donataire peut, dans certains cas, devoir indemniser ses frères et sœurs pour rétablir l’équité.
Bon à savoir : si le don n’est pas déclaré au fisc et que le donataire veut le dissimuler à ses frères et sœurs, il risque d’être accusé de recel successoral s’ils s’en aperçoivent.
Le don manuel est revalorisé au moment du décès du donateur
Contrairement à la donation-partage, la valeur du don prise en compte est celle au moment du décès du donateur. Par exemple, un enfant reçoit de son père la somme de 100 000 € qu’il investit dans un bien immobilier. Au moment de la succession, la valeur de référence sera celle du bien au jour J (et donc probablement évaluée à la hausse).
Les avantages à déclarer un don manuel
Le don manuel permet de bénéficier de certains avantages et d’être en règle avec l’administration. Il vaut mieux éviter d’oublier de le déclarer.
Des droits de mutation gratuits
Des droits de mutation gratuits s’appliquent sur la valeur du don au jour de la donation. En revanche, pour un don non déclaré, mais découvert par le fisc après, les droits de mutation seront calculés à la date du fait générateur de taxation. Cela peut être pénalisant si la valeur du bien donné a augmenté entre-temps.
Des abattements
Un parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants.
Les grands-parents bénéficient d’un abattement de 31 865 € au profit de chacun de leurs petits-enfants.
Un arrière-grand-parent peut offrir jusqu’à 5 130 € à un arrière-petit-enfant.
Un abattement cumulable de 31 865 € est applicable si le parent, ou grand-parent, est âgé de moins de 80 ans au jour du don et que l’enfant ou petit-enfant est majeur.
Les abattements sont renouvelables tous les 15 ans.
Comment déclarer un don manuel ?
Le donataire doit déclarer un don manuel aux impôts dans le mois qui suit directement en ligne sur le site des impôts ou en envoyant un document au centre des impôts de son domicile :
- formulaire 2735 « Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent » pour un don inférieur à 15 000 €,
- formulaire n° 2734 « Révélation de don manuel d’une valeur supérieur à 15 000 € » pour un montant supérieur à 15 000 €.
Bien plus sécurisée et équitable que le don manuel, un notaire vous recommandera d’opter pour la donation-partage qui permet de transmettre de son vivant des biens de valeur identique à ses héritiers dont la valeur est calculée au jour du don.
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