Du mariage pour tous prôné par la majorité des pays européens et américains à la peine de mort dans quelques pays arabes, l’écart est extrême dans le monde quant à l’acceptation de l’homosexualité et du mariage gay. Mais comment faire si on est obligé de s’expatrier pour raisons professionnelles notamment ? Le mariage homosexuel est-il légal dans le pays d’accueil ? Les couples de même sexe ont-ils le droit de se marier dans leur nouveau pays ? Quelles sont les règles à connaître ?
Nous faisons le point sur le mariage homosexuel lorsque l’on est Français et qu’on vit à l’étranger.
État des lieux de l’homosexualité dans le monde
La position sur ce sujet varie énormément selon les continents et les religions. La situation est très complexe avec des disparités importantes. Si vous avez le statut d’expatrié, il est essentiel de connaitre la position de votre pays d’accueil sur son acceptation de l’homosexualité et sa tolérance vis-à-vis du mariage homosexuel.
Pays qui légalisent le mariage homosexuel
En Europe, 17 pays autorisent le mariage des couples homosexuels et accordent les mêmes droits que le mariage hétérosexuel : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Islande, Luxembourg, Malte, Norvège, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, Suède et Suisse.
Au Canada, Amérique du Nord, Amérique Centrale, dans une grosse partie de l’Amérique du Sud et en Nouvelle-Zélande, l’homosexualité est légalisée et autorise le mariage des conjoints homosexuels.
En Afrique, seule l’Afrique du Sud autorise le mariage gay.
NB : les pays acceptant le mariage des couples de personnes homosexuelles acceptent de fait l’union civile entre personnes de même sexe.
Pays qui légalisent uniquement l’union civile entre personnes homosexuelles
On entend par union civile la reconnaissance d’un couple aux yeux de la loi. L’union civile peut prendre diverses formes selon le pays : mariage civil en mairie, PACS, partenariat enregistré.
En Europe, les pays qui autorisent l’union civile sont l’Italie, Sardaigne, Sicile, Grèce, Chypre, Croatie, Hongrie, Estonie et République Tchèque.
L’Australie l’autorise également.
Pays qui dépénalisent l’homosexualité
La dépénalisation de l’homosexualité signifie qu’elle n’est pas sanctionnée par la loi, sans pour autant autoriser le mariage ou l’union civile entre homosexuels.
En Europe, la plupart des pays de l’Est ont inscrit l’hétérosexualité du mariage dans leur Constitution et sont liés à la France avec une convention bilatérale qui prévoit que leur loi nationale prévaut pour les questions de statut personnel. Les ressortissants de ces pays n’ont donc pas le droit de se marier en France avec une personne de même sexe, et encore moins dans leur propre pays : Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Hongrie, Kosovo, Monténégro, Pologne, Serbie et Slovénie.
Lettonie, Lituanie, Roumanie et Slovaquie rejettent les mariages homosexuels conclus à l’étranger.
En Afrique, l’homosexualité est dépénalisée en Angola, Botswana, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gabon, Madagascar, Mali, Mozambique, République Démocratique du Congo, Rwanda et Seychelles.
Pays qui condamnent l’homosexualité
L’homosexualité est passible d’une peine de prison dans la majorité des pays Africains et du Moyen-Orient, mais est sanctionnée de la peine de mort en Afghanistan, Arabie Saoudite, Brunei, Émirats Arabes Unis, Iran, Mauritanie, Nigéria, Pakistan, Qatar, Somalie, Soudan et Yémen.
Je suis Français et marié avec une personne de même sexe. Notre mariage est-il valable à l’étranger ?
Si votre pays d’accueil reconnait le mariage homosexuel, il n’y a aucun problème. S’il autorise seulement l’union civile, votre mariage sera sûrement requalifié en partenariat, ressemblant au PACS français. Il vous donnera les droits accordés aux partenaires.
En revanche, si le mariage homosexuel n’est pas reconnu, votre union court le risque de ne pas être valable sur place.
En Asie, le mariage des couples homosexuels est souvent reconnu lorsqu’il est contracté à l’étranger, mais non autorisé sur place.
Je suis Français et je vis dans un pays qui n’accepte pas le mariage homosexuel. Où puis-je me marier ?
Si cela est prévu dans les accords diplomatiques, il est possible de vous marier dans votre pays d’accueil, devant les autorités diplomatiques. Contactez dans ce cas l’Ambassade de France.
À défaut, vous pouvez vous marier en France, dans la commune où l’un des futurs époux a son lieu de résidence, ou la commune dans laquelle vit l’un de vos parents, ou à défaut dans n’importe quelle ville de France.
Je suis Français, je me suis marié dans un pays acceptant le mariage homosexuel, mon mariage est-il valable en France ?
La loi prévoit que tout mariage de personnes de même sexe célébré avant le 17 mai 2013, et dont l’une d’elle est de nationalité française, est reconnu en France. Pour régulariser la situation, il vous suffit de contacter le Consulat ou l’Ambassade du lieu de célébration pour procéder à la transcription du mariage.
Je suis étranger et mon pays ne reconnait pas le mariage homosexuel. Puis-je me marier en France ?
Un étranger dont la loi nationale interdit le mariage homosexuel peut se marier en France avec une personne de même sexe à condition que cette dernière soit Française et qu’il n’y ait pas d’accord bilatéral signé entre ce pays et la France.
Le mariage homosexuel, en cas d’expatriation, sous-entend de pouvoir bénéficier des mêmes droits que dans un mariage hétérosexuel : fiscalité, sécurité sociale, succession, parentalité… Il convient de bien se renseigner auprès de l’Ambassade de France de votre pays d’accueil pour connaître la situation locale.
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