Vous avez trouvé le bien immobilier qui vous convient, vous avez fait une offre d’achat qui a été acceptée, tous les voyants sont donc au vert. Cependant, trois grandes étapes restent encore à franchir : la signature du compromis de vente, la demande de prêt et la signature de l’acte authentique chez le notaire. C’est pourquoi il est temps à présent de vous pencher sur l’ensemble des documents que vous devez réunir avant de prendre possession de votre maison.
Les documents à fournir lors de la signature du compromis de vente
Le compromis de vente engage juridiquement le vendeur et l’acquéreur à conclure la transaction. Toutefois, une fois le compromis signé, l’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours. Ce document peut prendre la forme d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique rédigé par le notaire.
Dans les deux cas, vous devez fournir :
- un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
- un justificatif de votre situation familiale (livret de famille, contrat de mariage, certificat de PACS…) ;
- un justificatif de domicile.
En ce qui concerne cette dernière pièce :
- si vous êtes locataire, vous pouvez présenter un justificatif datant de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau ou de gaz) ;
- si vous êtes propriétaire de votre domicile actuel, son titre de propriété ou l’attestation de propriété, et le dernier avis de taxe foncière ;
- si vous êtes hébergé à titre gratuit, la personne qui vous héberge doit vous remettre une attestation d’hébergement manuscrite, datée et signée, plus la copie de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de son domicile.
Le compromis doit également indiquer la manière dont vous financez votre achat. Si vous avez recours à un emprunt immobilier, vous devez mentionner le montant du prêt, le taux envisagé, la durée du remboursement et le nombre de banques que vous comptez solliciter.
En outre, il vous sera demandé de préciser la finalité de votre projet (habitation principale, secondaire, investissement locatif…).
Le jour de la signature du compromis, vous devrez le plus souvent verser un dépôt de garantie qui représente de 5 % à 10 % du prix de la vente du bien, hors frais d’acquisition.
Votre chèque sera déposé sur un compte professionnel ouvert à la Caisse des dépôts et consignations. Si les conditions suspensives sont levées et que la transaction se réalise, cette somme sera déduite du montant final.
Bon à savoir : le versement du dépôt de garantie n’est pas une obligation légale.
Les documents nécessaires pour l’établissement du dossier de demande de prêt
La plupart du temps, vous avez déjà obtenu un accord de principe de la part de l’établissement bancaire qui peut vous financer. Aussi, dès la signature du compromis de vente, vous pouvez déposer votre dossier de demande de prêt. Pour cela, il est nécessaire de réunir différents documents.
Ainsi, vous devez fournir, comme lors de la signature du compromis de vente :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de votre situation familiale ;
- un justificatif de domicile.
De plus, pour évaluer votre capacité d’emprunt, l’établissement financier demande en général la communication des pièces suivantes :
- vos trois derniers bulletins de salaire ou le bilan de votre entreprise sur les deux, voire trois, précédentes années si vous êtes un travailleur indépendant ;
- les trois derniers relevés de votre compte bancaire ;
- vos deux derniers avis d’imposition ;
- si vous avez des prêts en cours, les documents justificatifs.
Vous êtes également tenu de justifier l’origine de votre apport personnel. Selon les cas, vous présenterez :
- les relevés de vos comptes d’épargne, si l’apport est constitué par votre épargne personnelle ;
- une attestation du donateur et le relevé de compte sur lequel la somme apparaît, s’il résulte d’un don ;
- une attestation de succession en cas d’héritage ;
- le compromis de vente ou une attestation notariée, si votre apport provient de la revente d’un bien.
Les documents à fournir lors de la signature de l’acte authentique
Le jour de la signature, vous devez vous munir :
- de vos justificatifs d’identité ;
- de votre chéquier pour rembourser au vendeur le prorata temporis de la taxe foncière de l’année en cours. En effet, c’est le vendeur, propriétaire au 1er janvier, qui doit payer la totalité de cet impôt à sa date d’échéance. La somme due est en général calculée en se basant sur la taxe foncière de l’année précédente.
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