Le domicile conjugal est le lieu de vie de la famille, là où les enfants ont leurs habitudes. Lorsqu’un couple veut divorcer se pose la question de savoir lequel des deux époux va continuer de vivre dans le logement familial. Cette décision peut avoir un impact sur la garde des enfants puisque c’est leur intérêt qui prime en cas de divorce.
La question principale est alors de savoir si le fait de ne pas garder le domicile conjugal a des conséquences sur la garde des enfants.
Attention à l’abandon du domicile conjugal
La première chose à s’assurer lorsqu’on ne veut pas garder le logement conjugal lors du divorce est que cette décision ne soit pas assimilée à un abandon du domicile conjugal et constitue une faute. Les époux ont une obligation de communauté de vie selon l’article 215 du Code civil. Pendant la procédure de divorce, l’ex-époux peut utiliser cet argument afin que le juge aux affaires familiales donne les torts exclusifs à celui qui part. Les conséquences sont alors fâcheuses avec notamment le retrait de la garde des enfants.
En cas de départ du domicile conjugal avant le divorce, quelques précautions sont à prendre :
- Qu’il s’agisse d’un départ temporaire ou définitif, celui qui part doit informer son ex-conjoint des raisons qui le motivent et lui donner sa nouvelle adresse, par écrit, pour avoir une preuve.
- Avertir les amis et les proches de la décision de quitter le domicile conjugal avec les raisons. Ceux-ci serviront de témoins le cas échéant.
- En fonction de l’âge des enfants, leur transmettre son numéro de téléphone et son adresse pour rester joignable facilement.
- Si la vie conjugale est intolérable, celui qui veut partir peut demander au juge l’autorisation de vivre séparément de manière temporaire.
- En cas de violence, le conjoint victime peut quitter le domicile conjugal en allant au préalable porter plainte et déposer une main courante, certificat médical à l’appui.
Bon à retenir : que le divorce se déroule par consentement ou non, celui qui quitte le domicile conjugal, même temporairement, a tout intérêt à emporter tous ses documents officiels ou d’en faire des copies (livret de famille, carte d’identité des enfants, fiches de paie, impôts, factures…).
En cas de divorce, l’intérêt de l’enfant est prioritaire
L’intérêt de l’enfant prône sur celui des parents. La meilleure des solutions reste de divorcer par consentement mutuel et que les époux s’entendent sur les modalités de garde des enfants : avec qui ils vont vivre, dans quel logement, le droit de visite en semaine et lors des vacances, la pension alimentaire, une éventuelle garde alternée…,
En cas de divorce pour faute ou contentieux, c’est le juge aux affaires familiales qui tranche en prenant en compte plusieurs critères.
La coopération entre les époux
La communication entre les parents est à privilégier pour préserver les enfants du conflit conjugal, ne pas les prendre à partie, ni leur faire de chantage affectif. L’autorité parentale de chacun doit pouvoir s’exprimer de manière équitable et l’enfant doit avoir des liens affectifs avec ses deux parents.
En cas d’accord sur la garde des enfants, il est recommandé d’établir un pacte de séparation à l’amiable, appelé aussi attestation sur l’honneur de séparation. Ce document n’a aucune valeur juridique, mais constitue un commencement de preuve si l’un des conjoints ne respecte pas ses engagements.
En cas de désaccord, le recours à un médiateur familial est recommandé pour faciliter les négociations et éviter de passer par un juge.
Le domicile familial
Dans le bouleversement psychologique et émotionnel que représente un divorce pour les enfants, le logement familial est leur repère principal. C’est la raison pour laquelle, en cas de divorce contentieux, le juge aux affaires familiales donne plus fréquemment leur garde au parent qui reste vivre dedans.
L’impact sur le quotidien des enfants et leurs conditions de vie est ainsi moindre : même établissement scolaire, mêmes amis, mêmes loisirs… Néanmoins, quitter le foyer conjugal n'entraîne pas automatiquement la perte de la garde des enfants.
La stabilité financière et matérielle
Le juge apprécie également la situation financière des époux pour juger de celui qui sera le plus à même de pourvoir aux besoins financiers et matériels de l’enfant, indépendamment du lieu d’habitation.
L’éloignement géographique
En cas de déménagement, l’éloignement entre le domicile des époux est pris en compte pour déterminer quel parent a la garde exclusive et lequel a le droit de visite et d’hébergement.
L’ex-époux qui déménage dans un pays lointain perdra de fait la garde de ses enfants. En revanche, si la distance le permet, le juge peut proposer une garde alternée.
Déménagement pour motif professionnel ou personnel
Si le conjoint partant est motivé par une opportunité de travail, le juge peut être plus clément que s’il quitte le domicile conjugal pour aller vivre avec son nouveau conjoint par exemple.
Dans ce cas, le juge considère le plus souvent que le conjoint partant doit supporter les conséquences de son choix de vie.
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