Que vous souhaitiez soutenir vos enfants, petits-enfants ou transmettre de votre vivant à un proche resté dans l’Hexagone, une question revient souvent : peut-on faire une donation depuis l’étranger ? Bonne nouvelle : c’est tout à fait possible ! Mais comme souvent en matière de droit, mieux vaut être bien accompagné pour éviter les écueils. Voici tout ce qu’il faut savoir pour donner sans se perdre en route.
Donation depuis l’étranger : oui, mais sous conditions
Une donation est un acte par lequel une personne transfère, de son vivant, un bien ou une somme d’argent à une autre personne, sans contrepartie. Simple en théorie, mais quand le donateur réside à l’étranger, quelques subtilités juridiques et fiscales s’invitent à la fête.
La première question à se poser est : quel droit s’applique ? En effet, le régime de la donation dépend souvent du lieu de résidence du donateur et du bénéficiaire, mais aussi de la nationalité, et parfois du lieu de situation des biens.
En principe, c’est le droit civil français qui s’applique si le donateur est français ou si les biens transmis sont situés en France. Mais la fiscalité, elle, peut être influencée par le pays de résidence.
Donation transfrontalière : quelle loi s’applique ?
Vous vivez au Canada, en Espagne ou à Singapour ? Peu importe : pour que votre donation soit valide en France, elle doit respecter les règles françaises. Cela signifie notamment que la donation doit être formalisée par acte notarié si elle porte sur un bien immobilier ou si elle est importante.
S’il s’agit d’une donation d’argent ou de biens mobiliers, une donation manuelle (sans acte) peut suffire… mais gare aux contrôles et aux seuils d’exonération.
Quelle fiscalité pour une donation depuis l’étranger ?
Ah, les impôts… ils n’ont pas de frontières ! La fiscalité applicable à une donation internationale dépend de plusieurs facteurs :
- Le pays de résidence du donateur ;
- Le pays de résidence du bénéficiaire ;
- La localisation des biens donnés ;
- L’existence ou non d’une convention fiscale entre la France et le pays d’expatriation.
En règle générale, la France taxe les donations reçues par une personne domiciliée en France, ou portant sur des biens situés en France, même si le donateur est non-résident.
Mais si vous vivez dans un pays qui a signé une convention avec la France (comme la Belgique, l’Italie ou les États-Unis), vous pouvez éviter les doubles impositions. Sinon, il faudra parfois payer des droits dans les deux pays...
Faut-il passer par un notaire français ?
La réponse est oui dans la majorité des cas. Même si vous êtes loin, il est tout à fait possible de :
- Rédiger un acte à distance avec un notaire français habilité à recevoir des actes en ligne ;
- Passer par une procuration authentique signée localement et envoyée au notaire en France ;
- Organiser une signature à distance en visio.
Un notaire saura vous orienter selon votre situation familiale, fiscale, patrimoniale et votre pays de résidence. Il pourra aussi vous aider à anticiper les droits de donation, et optimiser l’opération dans le respect des règles.
Quels types de donations peut-on faire depuis l’étranger ?
Pas de limite particulière : vous pouvez faire une donation simple, une donation-partage, une donation avec réserve d’usufruit ou même une donation au dernier vivant, selon vos objectifs.
La seule contrainte est de respecter la part réservataire (celle qui revient de droit à certains héritiers comme les enfants), même depuis l’étranger.
Par exemple, vous ne pouvez pas léguer l’intégralité de votre patrimoine à votre neveu si vous avez des enfants, que vous viviez à Tokyo, Dakar ou Montréal.
Donation et succession : attention à la réintégration
La donation depuis l’étranger n’est pas un acte isolé. Elle peut impacter votre future succession : les donations faites de votre vivant sont prises en compte pour calculer les parts d’héritage.
On parle de réintégration dans la succession, sauf si vous avez clairement précisé qu’il s’agissait d’un don "hors part successorale". Là encore, un notaire vous aidera à poser les bons jalons dès aujourd’hui pour éviter les conflits de demain.
Quelques précautions avant de vous lancer
Avant de faire une donation depuis l’étranger, voici quelques conseils :
- Vérifiez la législation locale dans votre pays de résidence ;
- Consultez un notaire français pour cadrer l’acte et sa validité en France ;
- Anticipez la fiscalité dans les deux pays ;
- N’oubliez pas de déclarer la donation si nécessaire, en France comme à l’étranger.
Et surtout, ne tombez pas dans le piège du “c’est bon, je fais juste un virement”. Derrière un simple transfert peut se cacher une opération imposable… mieux vaut prévenir que guérir.
Faire une donation depuis l’étranger, c’est possible, légal, et même conseillé dans certaines situations. C’est aussi une manière efficace de transmettre de votre vivant, tout en évitant les embûches de la succession. Mais cette générosité demande un peu de rigueur : mieux vaut être bien accompagné, et poser les bonnes questions à votre notaire pour sécuriser votre démarche.
Vous êtes expatrié et souhaitez faire une donation à vos proches restés en France ? Contactez notre office : nous serons ravis de vous guider dans cette belle démarche, où que vous soyez dans le monde !
