Ah, l’amour… Il n’a pas besoin de contrat pour exister, mais quand il s’agit de transmettre son patrimoine à son conjoint de fait, mieux vaut sortir la calculette et consulter son notaire. En effet, si la donation entre époux ou entre partenaires de PACS est relativement encadrée, la donation entre concubins reste un terrain plus glissant… mais pas impossible à faire ! On fait le point, sans jargon inutile, sur ce que la loi permet, ce qu’elle taxe, quelles sont les conditions et comment s’y prendre pour éviter les mauvaises surprises.
Le concubinage, un statut sans filet (ou presque)
Avant de parler donation, posons les bases. Le concubinage, c’est une union de fait. Deux personnes vivent ensemble, sans être mariées ni pacsées. C’est la liberté… mais côté droits, c’est un peu la jungle. Contrairement aux couples mariés ou pacsés, les concubins n’ont aucun droit automatique l’un sur l’autre en matière de succession, de fiscalité ou de donation. Et l’administration fiscale ne leur fait pas de cadeau, c’est le moins qu’on puisse dire…
Alors, peut-on faire une donation entre concubins malgré tout ? La réponse est oui. Mais attention aux conditions, aux montants… et surtout, à l’impôt.
Oui, on peut faire une donation entre concubins, mais…
Bonne nouvelle : le Code civil autorise la donation entre concubins. Vous pouvez donner un bien, une somme d’argent ou tout autre élément de patrimoine à votre compagnon ou compagne. La donation doit toutefois être formalisée par acte notarié (eh oui, pas de place pour les promesses sur un coin de table).
C’est ici que le bât blesse : fiscalement, les concubins sont traités comme de parfaits inconnus. Résultat ? Pas d’abattement fiscal, et un taux de taxation qui fait frémir.
Le poids (très lourd) de la fiscalité entre concubins
Alors que les époux bénéficient d’une exonération totale des droits de donation, et les partenaires de PACS d’un abattement de 80 724 €, les concubins, eux, sont taxés comme des étrangers : 60 % de droits de donation à régler, dès le premier euro transmis, sans aucun abattement.
Oui, 60 %, vous avez bien lu. Une donation de 10 000 € entraîne ainsi 6 000 € de droits. De quoi refroidir les plus généreux…
Des solutions existent pour optimiser la donation
Heureusement, il existe des moyens, parfaitement légaux, d’alléger la note ou de mieux encadrer la donation :
1. Le recours à une assurance-vie
L’assurance-vie peut permettre de transmettre un capital à son concubin dans des conditions fiscales bien plus favorables. Les primes versées avant 70 ans peuvent ainsi bénéficier d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, bien plus intéressant que le régime fiscal des donations classiques.
2. L’achat en indivision avec clause de réversion
Lors d’un achat immobilier, les concubins peuvent acheter en indivision, et prévoir dans l’acte une clause de réversion de propriété ou une convention d’occupation gratuite. Cela ne constitue pas une donation en tant que telle, mais protège le survivant.
3. Le legs testamentaire (encadré)
Si la donation entre concubins est trop coûteuse, le testament peut parfois être une solution pour transmettre après le décès. Cela dit, la fiscalité reste la même : 60 % de droits de succession. Une donation du vivant, bien pensée, reste souvent préférable, car elle permet plus d’anticipation.
Le rôle du notaire : bien plus qu’un rédacteur d’actes
Faire une donation entre concubins ne s’improvise pas. Le passage chez un notaire est obligatoire pour la validité de l’acte… mais ce professionnel ne se contente pas de taper à l'ordinateur. Il vous conseillera sur :
- Les montages les plus avantageux ;
- Les clauses protectrices à inclure ;
- Les conséquences fiscales et civiles de votre projet ;
- Vos droits et devoirs vis-à-vis de vos héritiers.
Bref, il agit en chef d’orchestre pour sécuriser votre projet, aujourd’hui et demain.
Donation déguisée, indirecte, ou manuelle : prudence !
En voulant faire les choses à l’amiable, certains concubins se risquent à des montages un peu… acrobatiques :
- La donation déguisée : un bien vendu fictivement à un prix symbolique.
- La donation indirecte : un prêt jamais remboursé, ou des dépenses régulières sans contrepartie.
- La donation manuelle : une grosse somme d’argent transférée sans acte notarié.
Ces pratiques peuvent être requalifiées par l’administration fiscale, avec à la clé redressement, pénalités… et tensions familiales.
Et si vous passiez par le PACS pour limiter les dégâts fiscaux ?
C’est un fait : le PACS est plus avantageux pour les donations. Il ne donne pas accès aux mêmes droits que le mariage, mais ouvre la porte à un abattement fiscal de 80 724 € sur les donations. En prime, le taux d’imposition est bien plus doux.
Si votre objectif est de transmettre un bien important à votre partenaire, se pacser peut être une option intéressante à étudier avec votre notaire.
Aimer, c’est prévoir
Faire une donation entre concubins, c’est possible, mais pas à la légère. La fiscalité est lourde, les erreurs nombreuses, et les conséquences parfois inattendues. Alors si vous voulez transmettre, protéger ou simplement gâter votre moitié, le meilleur réflexe reste de consulter votre notaire. Lui seul pourra vous guider vers la meilleure stratégie, celle qui conjugue amour, prévoyance… et fiscalité allégée.
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