L’adoption est un acte juridique qui établit des relations de droit similaires à ceux de la filiation entre deux personnes, d’un côté un enfant qui n’a plus de famille et de l’autre des parents souhaitant prendre soin d’un enfant. Des conditions sont à remplir pour procéder à une adoption simple qui nécessite des formalités particulières.
Dans ce guide, vous trouverez toutes les informations à connaître sur l’adoption simple.
L’adoption simple
Dans une adoption simple, un enfant (l’adopté) est adopté par un parent adoptif (l’adoptant). Il conserve sa filiation avec sa famille d’origine (son père et sa mère biologiques) à laquelle vient s’ajouter sa filiation avec sa famille adoptive.
Il existe une autre forme d’adoption, l’adoption plénière, où les liens juridiques entre l’enfant et sa famille d’origine sont rompus.
Pourquoi choisir ce type d’adoption ?
L’adoption simple peut être choisie pour plusieurs raisons :
- l’adoption plénière est impossible de suite
- l’adopté est adolescent ou à la limite de la majorité
- la famille adoptive veut que l’enfant reste lié juridiquement à sa famille biologique
- pour créer un lien juridique entre deux personnes majeures
Conditions à remplir pour une adoption simple
Pour l’adopté
Il peut s’agir d’un mineur ou d’un majeur. Son adoption est possible si :
- l’enfant est pupille de l’état (il est orphelin ou sans famille identifiée)
- l’enfant est abandonné et confié à l’aide sociale à l’enfance
- les parents biologiques acceptent l’adoption
Si l’enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement est obligatoirement recueilli par un notaire.
Pour l’adoptant
Il est possible d’adopter seul ou en couple. On peut aussi adopter seul tout en étant marié, pacsé ou concubin sous certaines conditions :
- avoir plus de 26 ans si on est célibataire
- il est possible d’être âgé de moins de 26 ans à condition d’être marié ou pacsé ou concubin avec au moins un an de vie commune, ce dont il faut apporter la preuve, ou si on adopte l’enfant de son conjoint.
- être en couple, hétérosexuel ou homosexuel, non séparé de corps (obligation de vivre ensemble).
- avoir l’accord de son conjoint si on vit en couple
- 15 ans minimum doivent séparer l’adoptant de l’adopté, sauf cas particuliers. L’écart tombe à 10 ans si on adopte l’enfant de son conjoint. La différence d’âge maximale entre adopté et adoptant est de 50 ans, à part s’il s’agit de l’enfant du conjoint.
Quelle est la procédure à suivre ?
Demande d’agrément
Si l’enfant à adopter est étranger ou pupille de l’État, l’adoptant doit obtenir un agrément auprès du président du Conseil départemental. Une fois l’agrément confirmé, la procédure prend environ 9 mois au cours desquels le projet d’adoption fait l’objet d’une évaluation psychologique et sociale. L’agrément est valable 5 ans.
Requête en adoption
Le jugement du tribunal judiciaire est obligatoire pour valider une adoption simple. Le juge dispose de 6 mois pour vérifier que :
- les conditions légales sont remplies
- l’adoption est faite dans l’intérêt de l’enfant
- la vie familiale n’est pas compromise par l’adoption et qu’il y a un réel lien d’affection entre adopté et adoptant
Un enfant de plus de 15 ans doit être accompagné d’un avocat lors de la procédure.
Les conséquences de l’adoption simple
Pour l’adopté
Double filiation : l’enfant garde ses liens de filiation avec sa famille d’origine. Une fois adopté, il a légalement deux familles.
Succession : l’adopté reste l’héritier de sa famille biologique et devient aussi l’héritier de son adoptant, mais pas de ses grands-parents adoptifs. Sauf exceptions, il est redevable des frais de succession à hauteur de 60 % comme s’il n’y avait aucun lien de parenté entre lui et son parent adoptif.
Conservation du nom : le nom de famille d’origine de l’adopté est conservé et le nom de famille de l’adoptant y est ajouté. Le prénom de l’enfant peut aussi être modifié à la demande de l’adoptant. Si l’enfant a plus de 13 ans, il doit donner son consentement.
Nationalité française : l’adoption d’un enfant étranger ne lui donne pas pour autant la nationalité française. Son parent adoptif doit en faire la demande. L’adopté majeur doit, lui, faire une demande de naturalisation.
Pour l’adoptant
Autorité parentale : elle est confiée exclusivement et totalement au parent adoptant qui l’exerce jusqu’à la majorité de l’enfant.
Obligation alimentaire : il s’agit de l’obligation d’aider matériellement un membre de sa famille, soit par une aide en nature, soit par une aide matérielle, et de manière réciproque. En clair, l’adoptant doit veiller au bien-être matériel de l’adopté et inversement. À moins que l’enfant soit pupille de l’État ou abandonné, sa famille biologique est redevable de cette obligation alimentaire vis-à-vis de lui si sa famille adoptive ne lui fournit pas.
À la demande de l’adoptant ou de l’adopté, seul un motif grave (alcoolisme, violence, comportement délictuel) peut révoquer l’adoption simple. Elle prend effet au moment de la demande et annule tous les effets futurs de l’adoption simple. Cette révocation est inscrite en marge sur l’acte de naissance de l’adopté.
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