Vous avez trouvé la maison qui répond à tous vos souhaits et vous vous apprêtez à signer le compromis de vente pour l’acquérir. Avant d’aller plus avant, il est important de prendre connaissance des divers frais qui vont venir se greffer sur le prix d’achat du bien immobilier. Vous pourrez ainsi établir un budget qui prendra en compte ces dépenses incontournables qui vont s’ajouter au coût de votre crédit (remboursement du principal, intérêts et assurance emprunteur).
Les frais d’acquisition
Les frais d’acquisition sont composés des droits de mutation à titre onéreux, des frais et débours et des émoluments du notaire que vous aurez choisi.
Les droits de mutation à titre onéreux
Ces droits correspondent à la taxe de publicité foncière (TPF) qui regroupe les prélèvements qui sont effectués au profit du département, de la commune et de l’État.
Si vous faites l’acquisition d’une maison ancienne, cette taxe sera appliquée au taux normal. En revanche, vous pourrez bénéficier d’un taux réduit pour l’achat d’une maison neuve ou s’il s’agit d’une VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Sont considérées comme neuves, les maisons nouvelles ou les constructions existantes si elles ont fait l’objet de travaux de rénovation qui ont eu pour résultat de rendre le bien à l’état neuf. La liste des travaux reconnus par la loi se trouve dans l’article 257 du Code général des impôts.
Les droits de mutation se décomposent de la manière suivante :
- une taxe départementale au taux de 3,80 % appliqué sur le prix d’achat de la maison. Toutefois, les conseils départementaux ont la possibilité de modifier ce taux, sous réserve qu’il ne soit pas inférieur à 1,20 % ou supérieur à 4,50 %. La taxe prélevée par le département peut bénéficier d’un taux réduit à 0,70 % pour les constructions neuves ou considérées comme telles ;
- une taxe communale qui s’élève à 1,20 % du prix d’achat du bien ;
- des frais d’assiette et de recouvrement qui sont perçus par l’État et qui représentent 2,37 % du montant destiné au département ;
- la contribution de sécurité immobilière au taux de 0,10 % du prix d’achat.
L’ensemble de ces taxes ne peut pas dépasser le taux de 5,81 % pour les biens anciens et 0,71 % pour les biens neufs.
Les frais et débours
Ils représentent les sommes qui sont avancées par le notaire pour l’élaboration du dossier permettant l’acquisition du bien immobilier.
Ils comportent en général les frais liés à :
- la consultation du cadastre ;
- les documents d’urbanisme ;
- des déplacements ;
- l’intervention éventuelle d’un géomètre-expert ;
- des photocopies ;
- l’inscription des garanties hypothécaires…
Ces frais atteignent généralement moins de 1 % du prix d’achat du bien immobilier.
Les émoluments du notaire
En vertu de l’article A444-91 du Code de commerce, la vente d’un bien donne lieu à la perception d’émoluments qui sont proportionnels à son montant.
Ainsi, les taux applicables sont répartis selon quatre tranches d’assiette ;
- de 0 à 6 500 € : 3,870 %
- de 6 500 € à 17 000 € : 1,596 %
- de 17 000 € à 60 000 € : 1,064 %
- plus de 60 000 € : 0,799 %
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2021, un notaire est en droit d’appliquer une remise sur ses émoluments ; celle-ci ne peut pas dépasser 20 % et elle est calculée sur la tranche d’assiette égale ou supérieure à 100 000 €.
La taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui est dû par le propriétaire du bien immobilier au 1er janvier de l’année, et ce pour l’année entière. En cas de vente en cours d’année, il demeure donc seul redevable de la totalité de cette taxe pour l’année en cours.
Dès lors, à la date où vous signerez l’acte authentique chez le notaire, une répartition du montant de cette taxe sera effectuée « prorata temporis » et vous devrez vous acquitter de la somme due le jour même. Quant au vendeur, il paiera l’intégralité de la taxe foncière qui sera établie à son nom, à la date de son exigibilité.
Les frais annexes
Les frais de déménagement
Ce poste n’est pas à négliger, car un déménagement est souvent onéreux, surtout si vous changez de région et que vous faites appel à des professionnels.
L’augmentation du montant de l’assurance habitation
En achetant une maison, vous allez certainement bénéficier d’une surface habitable plus grande, d’un jardin, d’un garage, d’une cheminée, voire d’une piscine… autant d’éléments qui vont avoir un impact à la hausse sur votre prime d’assurance habitation.
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