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Achat en copropriété : Comment éviter les mauvaises surprises ?

Devenir propriétaire d'un appartement est une étape excitante, mais en copropriété, vous n'achetez pas seulement un logement : vous rejoignez une communauté organisée. Entre les charges, les règles de vie et les futurs travaux, comment être sûr de faire le bon choix ? Voici les vérifications indispensables pour choisir votre futur chez vous en toute sérénité et éviter ainsi les mauvaises surprises.

Décryptez le règlement de copropriété : le contrat de vie commune

Le règlement de copropriété est la "loi" de l'immeuble. Il définit ce que vous avez le droit de faire ou non dans votre appartement.

  • La destination de l'immeuble : Est-ce une habitation bourgeoise exclusive ? Si vous comptez y installer votre profession libérale, vérifiez que le règlement l'autorise.
  • L'usage des parties privatives : Certains règlements interdisent d'étendre du linge aux fenêtres ou d'installer des climatiseurs visibles en façade.
  • La répartition des charges : Il est fondamental de comprendre comment sont calculées vos futures dépenses (ascenseur, chauffage collectif, entretien).

Bon à retenir : Consultez systématiquement ce document avant de signer le compromis. Il est disponible auprès du vendeur ou sur demande à l'étude notariale.

L'audit financier : traquez les charges et travaux

Comment savoir si la copropriété est en bonne santé ? La réponse se trouve dans les chiffres. Un prix d'achat attractif peut cacher des charges exorbitantes ou une faillite imminente de la copropriété.

  • Le carnet d'entretien : Ce document liste les travaux réalisés (toiture, ravalement) et ceux à prévoir.
  • Le pré-état daté : Ce document financier vous informe des sommes que vous devrez potentiellement à la copropriété au moment de la vente et des dettes éventuelles de la copropriété auprès des fournisseurs.
  • Le fonds de travaux : Depuis la loi ALUR, les copropriétés doivent constituer une épargne pour les travaux futurs. Un fonds bien rempli est un signe de gestion saine.

Analysez les procès-verbaux d'Assemblées générales

C'est ici que bat le cœur de l'immeuble. Nous vous conseillons de lire les PV des AG des trois dernières années. Pourquoi ?

  • Pour repérer les conflits de voisinage récurrents.
  • Pour identifier les travaux votés (que vous devrez payer si vous achetez après le vote) ou les travaux refusés alors qu'ils semblent urgents.
  • Pour vérifier si l'immeuble est engagé dans une procédure judiciaire.

Les vérifications techniques : Loi Carrez et diagnostics

Lorsqu'on décide de choisir un bien, la surface est un critère de prix. La Loi Carrez protège l'acquéreur en garantissant la surface habitable réelle (hors balcons, caves, et zones de moins de 1,80m sous plafond).

N'oubliez pas d'examiner le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). La performance énergétique (DPE) est devenue un point de négociation majeur : un appartement classé F ou G nécessitera des investissements lourds pour respecter les normes de demain.

Pourquoi passer par notre office notarial ?

Le rôle du notaire dépasse la simple signature. Dans notre étude notariale, nous analysons pour vous l'ensemble des documents juridiques et financiers. Nous vérifions que le vendeur est bien le seul propriétaire et qu'aucune hypothèque cachée ne vient grever le bien.

Liste mémo avant votre visite :

  • Demandez le montant des charges annuelles.
  • Vérifiez l'état des parties communes (hall, escaliers, toiture).
  • Renseignez-vous sur la présence d'un gardien ou d'un syndic professionnel.
  • Demandez si des travaux de rénovation énergétique sont prévus.

Choisir un appartement en copropriété demande de la méthode. En respectant ces règles et en effectuant ces vérifications, vous transformez un coup de cœur immobilier en un investissement patrimonial solide.

FAQ

Pourquoi est-il très important de lire les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale ?
Les PV sont le "journal intime" de l'immeuble. Ils révèlent les travaux votés, ceux à venir (ravalement, toiture), mais aussi les tensions entre voisins ou les procédures judiciaires en cours.
Le fonds de travaux est-il récupérable lors de la vente ?
Non. Cette réserve d'argent mise de côté pour les futurs travaux est attachée au lot (l'appartement) et non au propriétaire. Elle reste donc dans les caisses de la copropriété au profit de l'acheteur.
Comment savoir si la copropriété est en difficulté financière ?
Demandez le montant des charges impayées globales. Si de nombreux copropriétaires ne paient plus, le syndic n'aura plus de trésorerie pour l'entretien courant ou les urgences, et vous pourriez devoir avancer les fonds.
Puis-je transformer mon futur appartement en Airbnb ?
Pas forcément. Vérifiez le règlement de copropriété. S'il contient une clause d'habitation bourgeoise exclusive, la location de courte durée peut être interdite.
C'est quoi le DTG et pourquoi le demander ?
Le Diagnostic Technique Global (DTG) donne une vision sur 10 ans de l'état du bâtiment et des travaux nécessaires. C'est le carnet de santé de l'immeuble, indispensable pour anticiper son budget.
Qui paie les travaux votés juste avant la vente ?
Sauf accord contraire dans le compromis, celui qui est propriétaire au moment où les appels de fonds sont envoyés par le syndic doit payer. Si les travaux sont votés le lundi et que vous achetez le mardi, c'est pour vous !
Quelle est la différence entre charges récupérables et non récupérables ?
Si vous comptez louer l'appartement, sachez que vous ne pourrez pas tout facturer au locataire. Les grosses réparations et les honoraires du syndic restent à votre charge (non récupérables).
Ma cave ou mon parking sont-ils bien les miens ?
Vérifiez les numéros de lots sur le plan de copropriété. Il arrive souvent que des propriétaires utilisent la "mauvaise" cave depuis des années sans le savoir. Une régularisation peut coûter cher en frais de notaire.
Puis-je abattre une cloison sans rien demander à personne ?
Si la cloison est porteuse, c'est non. Même pour une cloison simple, si elle touche à la structure ou modifie la distribution des pièces, l'accord de l'assemblée générale est souvent requis.
Que se passe-t-il si la surface "Loi Carrez" est erronée ?
Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée dans l'acte de vente, vous avez un an pour demander une diminution du prix proportionnelle à la surface manquante.
Le syndic est-il bénévole ou professionnel ?
Un syndic professionnel est souvent plus carré juridiquement mais plus cher. Un syndic bénévole réduit les charges, mais attention à la gestion "amateur" qui peut négliger l'entretien à long terme.
À quoi sert le carnet d'entretien de l'immeuble ?
C'est un document obligatoire qui liste tous les contrats de maintenance (ascenseur, chaudière) et les gros travaux réalisés. S'il est vide, c'est souvent mauvais signe sur le suivi de l'immeuble.
Puis-je installer une climatisation ou une pompe à chaleur ?
L'unité extérieure modifie l'aspect de la façade, qui est une partie commune. Vous aurez impérativement besoin d'un vote en assemblée générale avant toute installation.
C'est quoi l'état daté fourni par le syndic ?
C'est le document financier final envoyé avant la signature chez le notaire. Il récapitule ce que le vendeur doit au syndic et ce que l'acheteur devra payer prochainement. C'est la "facture de clôture" de la vente.