La remise des clés est un acte symbolique pour tout futur propriétaire d’un bien immobilier. Elle a lieu d’ordinaire au moment de la signature chez le notaire, mais peut aussi être anticipée ou différée pour convenance personnelle de l’acheteur ou du vendeur. Il est alors préférable de le préciser dès le compromis de vente pour que la transaction se déroule dans les meilleures conditions. Selon le moment où vous recevez les clés de votre nouveau logement, nous vous expliquons les précautions à prendre pour éviter certains pièges.
Remise des clés lors de la signature chez le notaire
L’acheteur reçoit généralement les clés de sa nouvelle habitation le jour de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Ce document valide le transfert de propriété.
Avant le rendez-vous chez le notaire, il est conseillé à l’acquéreur d’effectuer un état des lieux du bien afin de vérifier sa conformité, qu’il est bien vide et que les éventuels appareils électroménagers mentionnés sur le compromis de vente sont visibles.
Cette visite permet aussi de relever les compteurs d’eau, d’électricité et de gaz puisque la signature de l’acte de vente entraîne le transfert des charges.
Le jour de la signature, le notaire s’assure que le vendeur a bien ramené toutes les clés : habitation et éventuellement garage, cave, dépendance. Il les remet à l’acheteur une fois l’acte authentique signé.
Remise des clés anticipée
L’acheteur peut demander une prise de jouissance anticipée s’il veut emménager avant la signature chez le notaire, car :
- Il souhaite effectuer des travaux
- Il vend son logement en même temps qu’il achète et ne veut pas se retrouver sans domicile
Le vendeur n’a aucune obligation d’accepter une remise des clés anticipée qui doit faire l’objet d’un accord validé par les deux parties. S’il accepte, il est conseillé de le mentionner dès le compromis et sur l’acte de vente définitif.
Il est essentiel de faire rédiger par le notaire une convention d’occupation précaire qui précise les obligations de chacun :
- État des lieux du bien ;
- Période d’occupation par l’acheteur avec date effective de la vente ;
- Assurance du bien par le futur propriétaire contre les risques liés à son occupation. Le propriétaire actuel doit demander à son assureur une assurance propriétaire non occupant ;
- Relevé des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité pour le transfert des charges ;
- Ajout d’une clause de libération des lieux avec restitution des clés, dépôt de garantie et astreinte journalière si la vente venait à échouer par faute de l’acquéreur, pour éviter qu’il devienne un occupant sans droit ni titre obligeant le vendeur à engager une procédure d’expulsion ;
- Éventuelle contrepartie financière versée au vendeur ou à défaut l’occupation gratuite des lieux.
En cas de travaux, il est conseillé de se limiter à de la décoration, en aucun cas à du gros œuvre et à tout préciser sur la convention d’occupation précaire.
En cas d’annulation de la vente par le vendeur, l’acheteur perdrait l’argent investi dans les travaux. Si c’est l’acquéreur qui annule son achat, le vendeur se retrouverait avec un logement modifié.
Important : Si le vendeur accepte une remise des clés anticipée, il faut impérativement attendre la levée de la condition suspensive (acceptation de l’offre de prêt par la banque). Il y a alors moins de risque que la vente échoue ultérieurement.
Remise des clés différée
Le vendeur peut demander à remettre les clés à l’acheteur après la signature chez le notaire :
- Si son futur logement n’est disponible que plus tard
- S’il attend une date de mutation professionnelle
- S’il préfère attendre la fin de l’année scolaire pour les enfants
Cela suppose l’accord des deux parties et doit être mentionné si possible sur le compromis de vente et obligatoirement sur l’acte de vente.
Une clause peut être ajoutée par le notaire pour protéger le futur propriétaire si le propriétaire actuel tarde à déménager, par exemple que le vendeur ne percevra la totalité de la somme qu’à la libération effective des lieux. Si le vendeur ne quitte pas son logement dans les temps, c’est le nouvel acquéreur qui devra engager une procédure d’expulsion à son encontre.
Remise des clés en cas de VEFA
Une Vente à l’État Futur d’Achèvement (VEFA) permet d’acheter un logement neuf sur plan. Dans une VEFA, l’acquéreur verse le montant du bien au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Le solde final, correspondant à 5 % du montant global, est normalement versé après la visite d’état des lieux pour s’assurer de la conformité du logement. La remise des clés s’effectue à ce moment-là.
L’acte de vente signé et les clés de votre logement en poche, vous voilà nouveau propriétaire. Vous pouvez désormais emménager et procéder aux travaux nécessaires pour adapter le bien à vos goûts personnels.
