Lorsque des époux souscrivent un crédit en commun, ils deviennent co-emprunteurs. Le divorce entraîne la séparation de leurs biens, mais n’a aucun effet sur les emprunts en cours. Nous vous expliquons ce que deviennent les prêts réalisés à deux en cas de divorce et ce qu’il faut savoir faire pour y mettre fin.
La garantie co-emprunteur
Un crédit immobilier ou un crédit à la consommation, contracté par les époux pendant le mariage, les engage tous les deux. C’est ce qu’on appelle la garantie co-emprunteur ou clause de solidarité. Chaque conjoint est redevable de la dette jusqu’au remboursement total du capital emprunté et de ses intérêts. Si l’un des époux ne veut, ou ne peut, plus payer sa part, la banque se retourne contre le co-emprunteur.
Le divorce entraîne la dissolution du mariage, mais en aucun cas il ne met fin aux prêts souscrits par le couple. Il existe néanmoins plusieurs possibilités pour rompre la garantie co-emprunteur.
Important : à défaut de contrat de mariage, c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique pour déterminer le partage des biens du couple en cas de divorce. Par conséquent, tout contrat de prêt établi pendant le mariage rend les deux époux codébiteurs des dettes communes, même si le crédit est au nom d’un seul époux.
Le crédit immobilier en cas de divorce
Si un prêt immobilier est souscrit par le couple pour acquérir un logement, les actions possibles sur le crédit en cours sont déterminées par ce que les époux veulent faire de leur bien, qu’il s’agisse du domicile conjugal, d’une résidence secondaire ou d’un bien mis en location.
Maintien de la garantie co-emprunteur
Si les ex-époux souhaitent conserver le bien tous les deux, ils signent une convention d’indivision. Ils restent propriétaires du bien et continuent de rembourser leur crédit. Le couple doit néanmoins informer la banque de leur divorce pour ajuster le prêt si nécessaire.
Remboursement du crédit par anticipation
Si les ex-époux décident de vendre leur habitation, le fruit de cette vente est réparti entre eux selon leur régime matrimonial. Si un prêt immobilier est en cours, la somme peut être utilisée pour le rembourser intégralement. Attention, des pénalités pour remboursement anticipé peuvent être appliquées par la banque et sont mentionnées sur l’offre de crédit.
Transfert du crédit et désolidarisation d’un des co-emprunteurs
Si un seul des époux veut conserver le logement conjugal, il peut racheter la part de son conjoint en lui versant une soulte (50 % de la valeur du bien ou quote-part, selon le régime matrimonial).
Le conjoint qui ne veut pas rester propriétaire du domicile conjugal doit alors demander à sa banque une désolidarisation du prêt afin d’être libéré de ses obligations et ne plus être redevable en cas de non-paiement de la dette par son ex-conjoint. L’époux qui conserve le logement récupère le crédit à son nom et est désormais le seul à le rembourser.
La désolidarisation se demande auprès de la banque par lettre recommandée avec accusé de réception. L’accord écrit du conjoint qui s’engage à reprendre seul le crédit doit y être joint.
Attention, la banque peut refuser la désolidarisation si l’époux qui reprend le crédit seul ne peut pas l’assumer financièrement. Une fois l’assurance emprunteur passée à 100 % et le crédit recalculé, son taux d’endettement ne doit pas dépasser 35 %. En cas de refus de la banque, les ex-époux restent tous deux solidaires du crédit.
Une désolidarisation entraîne des frais bancaires et des frais de notaire. À noter que les époux restent co-propriétaires du bien jusqu’à la signature du nouvel acte de propriété.
Rachat de crédit
L’époux qui souhaite rester l’unique propriétaire du bien peut demander un rachat de crédit auprès d’un autre établissement bancaire afin que ce nouveau prêt soit à son seul nom et lui offre de meilleures conditions.
Important : si le rachat de crédit est accepté, il entraîne automatiquement la désolidarisation du prêt de l’ex co-emprunteur.
Annulation de la garantie d’un des co-emprunteurs
En cas de divorce, il est possible de remplacer l’ex-époux co-emprunteur par un nouveau garant sous réserve d’acceptation par la banque. La garantie co-emprunteur peut aussi être modifiée par une garantie supplémentaire (une hypothèque ou une caution).
Le crédit à la consommation lors d’un divorce
Il est fréquent qu’au cours d’un mariage, les époux souscrivent à un crédit à la consommation pour financer l’achat d’une voiture, de meubles ou de travaux. La garantie co-emprunteur s’applique au même titre que pour un crédit immobilier et les possibilités pour l’annuler sont identiques.
Toutefois, il faut vérifier les garanties sur le contrat de prêt, car certains organismes de crédit à la consommation n’autorisent ni la désolidarisation ni l’annulation de la garantie d’un des co-emprunteurs. Dans ce cas, le remboursement anticipé du crédit reste la meilleure solution en cas de divorce. Des indemnités de remboursement anticipé peuvent s’appliquer, même si cela reste relativement rare pour les crédits à la consommation.
Image de pch.vector sur Freepik
