Un projet immobilier cache souvent des objectifs familiaux et patrimoniaux. La mission du notaire va bien au-delà de la rédaction de l’acte de vente. Il agit comme un conseiller juridique et fiscal pour délivrer, en restant neutre et impartial, des informations sur la famille, la fiscalité, le patrimoine... Ses conseils sont une réelle plus-value pour les vendeurs et les acheteurs puisqu’ils visent à protéger leurs intérêts.
Les conseils du notaire dans le domaine immobilier
Acteur indispensable dans une transaction immobilière, le notaire est un officier public. À ce titre, il intervient sur les différentes étapes d’une vente.
Le notaire est le garant de la sécurité juridique du contrat de vente :
- Il s’assure du respect des conditions suspensives dans les délais légaux.
- Il contrôle l’identité des parties.
- Il procède à plusieurs vérifications telles que titre de propriété, permis de construire, droit de préemption, garanties de construction, urbanisme, situation hypothécaire, diagnostics techniques, particularités liées à la copropriété…
Toutefois, son rôle ne se limite pas au domaine immobilier.
Dans le domaine familial
En plus du droit immobilier, le notaire maîtrise parfaitement le droit de la famille. Lorsque vous le consultez pour acheter ou vendre un logement, il vous interroge automatiquement sur votre situation familiale. En fonction de vos réponses, il vous propose des solutions pour vous mettre à l’abri, votre famille et vous, en cas d’éventuel coup dur de la vie.
Quelques exemples :
- Si vous vivez en concubinage, il peut vous conseiller le mariage ou le Pacs.
- Si vous êtes mariés, il vous explique les différents régimes matrimoniaux pour vérifier que vous avez choisi celui qui est le plus adapté à votre situation. Il peut aussi vous conseiller de rédiger un contrat de mariage pour prévenir les problèmes en cas de divorce.
- Si vous achetez à deux avec des apports différents, il le précise sur l’acte de vente afin que vous puissiez récupérer votre part en cas de séparation ultérieure nécessitant un partage des biens.
Dans le domaine patrimonial
Toute transaction immobilière débouche sur la création d’un patrimoine, pour le vendeur comme pour l’acheteur. Le notaire conseille chacune des parties sur les mesures de protection du patrimoine adaptées à leur situation.
Quelques exemples :
- Si vous achetez en couple et que vous êtes mariés, le notaire peut vous parler de donation au dernier vivant pour protéger le conjoint survivant.
- Si vous êtes pacsés, il vous conseille de rédiger un testament pour protéger le conjoint qui n’hérite de rien en cas de Pacs.
- Si vous êtes âgé, il vous donne des conseils sur le testament et les différentes formes de donation pour léguer votre patrimoine à vos enfants.
- Si vous avez un enfant vulnérable, il aborde avec vous la question du mandat de protection future afin de désigner une personne pour s’occuper de lui si vous veniez à disparaître.
- Si vous achetez à plusieurs personnes, il peut vous conseiller la création d’une SCI.
En matière fiscal
La protection du patrimoine passe automatiquement par l’optimisation fiscale de ce patrimoine. Lors d’un projet immobilier, le notaire peut aborder avec vous les mesures à prendre pour payer moins d’impôts, pour réduire les frais de donation…
Et si vous possédez une entreprise ou que vous êtes artisan, il maîtrise le droit des affaires.
Dans le domaine public
Si la transaction immobilière concerne un bien public, le notaire est compétent en :
- droit de l’urbanisme,
- droit de l’environnement,
- aménagement du territoire,
- droit des collectivités locales,
pour vous conseiller au mieux de vos intérêts.
Est-ce que les précieux conseils du notaire sont payants ?
Lorsqu’ils sont proposés dans le cadre d’une transaction immobilière pour laquelle vous devez régler des frais d’acquisition, les conseils du notaire sont gratuits. Et vous n’avez aucune obligation de les suivre.
En revanche, si vous décidez de les suivre et que les conseils du notaire débouchent sur la rédaction d’un acte notarié (par exemple un testament, un pacs, une donation, un contrat de mariage…), vous devrez payer les frais inhérents à l’acte concerné, en plus de la transaction immobilière.
