Acteur indispensable d’une vente immobilière, le notaire accompagne le vendeur et l’acheteur du compromis de vente à la signature de l’acte final. Il sécurise et authentifie la transaction. Il peut aussi conseiller les parties en amont. Nous vous expliquons les étapes clés de la vente d’un bien immobilier avec un notaire.
Étape 1 : la recherche et l’estimation du bien immobilier
Le rôle du notaire dans une transaction immobilière est important. Si vous cherchez un bien, l’une des solutions peu connues consiste à le contacter. En tant que professionnel, il maîtrise le marché immobilier local et a accès aux bases de données notariales. Il est aussi régulièrement chargé de la gestion de biens immobiliers en cas de succession.
Si vous vendez votre bien, vous pouvez vous rapprocher d’un notaire pour obtenir une estimation du prix de vente. Au même titre qu’une agence immobilière, il connaît le prix au mètre carré dans votre secteur et sait à quel tarif se sont vendus les biens près de chez vous.
À savoir : vous pouvez vendre votre logement en passant par un notaire. La négociation est l’une de ses activités. Il a recours à des ventes aux enchères ou à la vente en ligne. Cela vous permet de n’avoir qu’un seul interlocuteur du début à la fin de la vente.
Étape 2 : le choix du notaire
Vendeur ou acheteur, qui choisit le notaire ? Vous pouvez prendre le même notaire ou chacun le vôtre. Si deux notaires interviennent sur un dossier, ils se répartissent les tâches et se partagent les honoraires.
Vous pouvez sélectionner un notaire partout en France, même s’il est conseillé de prendre un notaire local pour le côté pratique. Pour trouver un notaire : l’annuaire officiel des notaires de France
Étape 3 : l’avant-contrat de vente
On l’appelle aussi compromis de vente ou promesse de vente. Ce document est essentiel, car il reprend tous les éléments de la transaction entre le vendeur et l’acquéreur.
Établir l’avant-contrat devant notaire n’est pas obligatoire. Cela peut être un acte sous seing privé, c’est-à-dire signé entre particuliers. Toutefois, cela est recommandé pour formaliser le cadre juridique de la vente avec des conditions suspensives et bénéficier des conseils du notaire afin d’optimiser le contrat selon votre situation matrimoniale et fiscale.
S’il est chargé du compromis de vente, le notaire regroupe les documents indispensables :
- titre de propriété du vendeur
- documents d’identité du vendeur et de l’acheteur
- diagnostics techniques
- offre d’achat signée
- pré-état daté en cas de copropriété
Il rédige ensuite l’avant-contrat et y ajoute le mode de financement, les conditions suspensives (obtention d’un prêt par exemple). Il peut insérer d’autres clauses telles que l’allongement du délai de transaction si nécessaire.
En parallèle, le notaire se charge d’encaisser sur un compte séquestre l’éventuel acompte demandé à l’acheteur comme dépôt de garantie (de 5 à 10 % du montant de la vente). Si la vente aboutit, cette somme est déduite du prix de vente. Si la vente échoue (clause suspensive non réalisée), cet argent est versé au vendeur lésé pour le dédommager.
À savoir : l’acheteur dispose de 30 à 45 jours à compter de la signature du compromis de vente pour demander et obtenir une offre de prêt immobilier auprès d’une banque.
Étape 4 : l’acte de vente
La signature de l’acte authentique est la conclusion de la transaction immobilière. Elle intervient généralement 3 mois après la signature du compromis de vente.
Pendant cette période, le notaire effectue de nombreuses vérifications et regroupe les justificatifs juridiques nécessaires :
- permis de construire et attestation de dommages-ouvrage si d’importants travaux ont été faits dans le bien
- certificat d’urbanisme pour vérifier les servitudes
- droit de préemption purgé
- situation hypothécaire du bien
Ces documents lui permettent de rédiger l’acte définitif et de sécuriser la vente.
Quelques jours avant la signature définitive, le notaire envoie l’acte authentique aux deux parties. Le jour J, il relit l’acte, répond aux questions et fait signer le vendeur et l’acheteur. Il signe aussi le document. Une attestation de propriété est remise au nouveau propriétaire, le temps que le notaire transmette l’acte de vente au service de la publicité foncière. Son titre de propriété définitif lui sera envoyé quelques semaines plus tard.
La signature de l’acte authentique marque aussi la remise des clés à l’acquéreur.
Étape 5 : la transaction financière
Une dizaine de jours avant la signature définitive, le notaire contacte la banque de l’acheteur pour débloquer les fonds qui sont versés par virement sur le compte séquestre de l’étude notariale. Le notaire transfère l’argent (acompte versé lors du compromis de vente inclus) au vendeur sitôt l’acte authentique signé.
Juste avant la signature, le notaire perçoit aussi les frais d’acquisition qui comprennent les taxes qu’il reverse à l’État ainsi que ses émoluments (sa rémunération).
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